Fourniture de tenues et équipements des services composant la Police Municipale (A.P.M. / A.S.V.P. et Brigade Environnement)
Commune de Saint-Raphaël
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Lot(s) Désignation Maximum H.T./période 01 Tenues / Vêtements / Equipements (hors motards) 150 000,00 euro(s)02 Tenues / Vêtements spécifiques "motards" 20 000,00 euro(s)03 Tenues / Vêtements A.S.V.P. et brigade environnement 28 000,00 euro(s) Au cours de l'exécution du marché, si le titulaire propose à sa clientèle habituelle des prix ou offres promotionnels et si ces prix sont inférieurs aux prix contractuels définis au marché, ces prix promotionnels remplaceront les prix contractuels pendant toute la durée de la promotion. Dans ce cas la facture comportera, le prix initial et la remise exceptionnelle comportant cette promotion sur la base des documents commerciaux justificatifs. L'accord-cadre est conclu à compter du 01 janvier 2025, ou à compter du premier jour du mois qui suit sa notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025, pour une période initiale maximum d'un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles chaussants › Chaussures de protection
- • Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Équipement de police
- • Uniformes de police
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-05 | Avis de marché |
| 2025-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de tenues et équipements des services composant la Police Municipale (A.P.M. / A.S.V.P. et Brigade Environnement)
Numéro de référence: 25102
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Uniformes de police 📦
Valeur estimée hors TVA: 792 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Tenues / Vêtements / Equipements (hors motards)
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Tenues / Vêtements / Equipements (hors motards)<br/>”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Uniformes de police 📦
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police 📦
Chaussures de protection 📦
Équipement de police 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Saint-Raphaël, 26 place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Ville: Saint-raphaël
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable (Cf. article 5 du Cctp)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Tenues / Vêtements spécifiques "motards"
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Tenues / Vêtements spécifiques "motards"<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Tenues / Vêtements A.S.V.P. et brigade environnement
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Description du marché:
“Tenues / Vêtements A.S.V.P. et brigade environnement<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection 📦
Équipement de police 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. R.C”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. R.C”
Capacité technique et professionnelle
“Cf. R.C”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 165
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: 0494197145 📞
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553019 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1553019 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront transmettre leur demande par le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: DEE29E71-DE99-97B4-53C73AB733860622
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: DEE29E81-ECF4-4CCC-C0DAD2C253EF6BD9
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-674689 (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de tenues et équipements des services composant la Police Municipale (A.P.M. / A.S.V.P. et Brigade Environnement)
Numéro de référence: 25102
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Uniformes de police 📦
Valeur estimée hors TVA: 792 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Tenues / Vêtements / Equipements (hors motards)
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Tenues / Vêtements / Equipements (hors motards)<br/>”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Uniformes de police 📦
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police 📦
Chaussures de protection 📦
Équipement de police 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Saint-Raphaël, 26 place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Ville: Saint-raphaël
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable (Cf. article 5 du Cctp)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Tenues / Vêtements spécifiques "motards"
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Tenues / Vêtements spécifiques "motards"<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Tenues / Vêtements A.S.V.P. et brigade environnement
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Description du marché:
“Tenues / Vêtements A.S.V.P. et brigade environnement<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection 📦
Équipement de police 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. R.C”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. R.C”
Capacité technique et professionnelle
“Cf. R.C”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 165
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: 0494197145 📞
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1553019 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1553019 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront transmettre leur demande par le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: DEE29E71-DE99-97B4-53C73AB733860622
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: DEE29E81-ECF4-4CCC-C0DAD2C253EF6BD9
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-674689 (2024-11-05)
Avis d'attribution de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 792 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25102
Date de conclusion du contrat: 2025-04-25 📅
Titre: Fourniture de tenues et équipements des services composant la Police Municipale (A.P.M. / A.S.V.P. et Brigade Environnement)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Rivolier pere et fils
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Rivolier pere et fils
Numéro d'enregistrement national: 1553019-1-1-1
Adresse postale: Lot Zi Des Collonges
Code postal: 42170
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr 📧
Téléphone: 0477360340 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Terrang mp - sec france sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Terrang mp - sec france sas
Numéro d'enregistrement national: 1553019-1-2-1
Adresse postale: 3 voie Hélios - Zi Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: marches@mp-sec.fr 📧
Téléphone: 0561500904 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1553019-1-3-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 674689-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montant maximum H.T. par période : Lot 1 : 150 000 euro(s)Lot 2 : 20 000 euro(s)Lot 3 : 28 000 euro(s)”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 406AE5E4-A6A5-5905-1199555BE8B46359
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
406AE5F5-98FA-8F56-40F78ADB90C7D410
Source: OJS 2025/S 087-288681 (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 792 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25102
Date de conclusion du contrat: 2025-04-25 📅
Titre: Fourniture de tenues et équipements des services composant la Police Municipale (A.P.M. / A.S.V.P. et Brigade Environnement)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Rivolier pere et fils
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Rivolier pere et fils
Numéro d'enregistrement national: 1553019-1-1-1
Adresse postale: Lot Zi Des Collonges
Code postal: 42170
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr 📧
Téléphone: 0477360340 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Terrang mp - sec france sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Terrang mp - sec france sas
Numéro d'enregistrement national: 1553019-1-2-1
Adresse postale: 3 voie Hélios - Zi Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: marches@mp-sec.fr 📧
Téléphone: 0561500904 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1553019-1-3-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 674689-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montant maximum H.T. par période : Lot 1 : 150 000 euro(s)Lot 2 : 20 000 euro(s)Lot 3 : 28 000 euro(s)”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 406AE5E4-A6A5-5905-1199555BE8B46359
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
406AE5F5-98FA-8F56-40F78ADB90C7D410
Source: OJS 2025/S 087-288681 (2025-05-05)
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