Fourniture de produits alimentaires Epicerie de type jus et sauces

G.C.S.P.A - Groupement Coopération Sanitaire Pays d'Aix

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3 durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Montant HT 22 500,00 euros Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pro à Pro

Qui ?

• G.C.S.P.A - Groupement Coopération Sanitaire Pays d'Aix

Qu'est-ce que c'est ?

• Denrées sèches › Préparations pour sauces

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-01	Avis de marché
2025-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits alimentaires Epicerie de type jus et sauces
Numéro de référence: GCSPA-024
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PA-1521640
Produits/services supplémentaires: Préparations pour sauces 📦
Adresse postale: Ch Montperrin
Code postal: 13617
Ville: Aix En Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Nombre de reconductions éventuelles : 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Gustative Des Produits
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (délais de livraison 5 / Analyse des fiches techniques 4 / Présentation de l'entreprise 1 / Conditionnement et minimum de commande 2)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gcspa
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-07 14:00:00 📅
Lieu: Gcspa
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Financement Prestations réglées par prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours; Modalités de financement des prestations : budget propre à l'établissement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: G.C.S.P.A - Groupement Coopération Sanitaire Pays d'Aix
Numéro d'enregistrement national: 59697
Adresse postale: Ch Montperrin
109 Avenue Du Petit Barthelemy
Code postal: 13617
Commune postale: Aix En Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIOUJAS Vincent
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442164976 📞
URL: http://www.ch-montperrin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521640 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521640 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Groupement de Coopération Sanitaire du Pays d'Aix - Centre Hospitalier Montperrin - 109 avenue du petit Barthélémy - 13617 Aix-en-Provence cedex 01 - Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9h à 16h. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons exigés : Pour apprécier la qualité des produits et certains points techniques, le candidat devra fournir en même temps que son offre, des échantillons pour l'ensemble des produits et les livrer dans le conditionnement minimal de commande (la boite ou la poche)avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : Unité Centrale de Production de repas A l'attention de M. Escartin Zac des Chabauds Nord Rue Eugène Schneider 13320 Bouc Bel Air. Les échantillons devront être étiquetés avec les mentions suivantes : Echantillon, nom du fournisseur et nom du produit échantillonné,Numéro de la consultation : Gcspa-024. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Groupement de Coopération Sanitaire du Pays d'Aix - Centre Hospitalier Montperrin - 109 avenue du petit Barthélémy - 13617 Aix-en-Provence cedex 01 - Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9h à 16h. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons exigés : Pour apprécier la qualité des produits et certains points techniques, le candidat devra fournir en même temps que son offre, des échantillons pour l'ensemble des produits et les livrer dans le conditionnement minimal de commande (la boite ou la poche)avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : Unité Centrale de Production de repas A l'attention de M. Escartin Zac des Chabauds Nord Rue Eugène Schneider 13320 Bouc Bel Air. Les échantillons devront être étiquetés avec les mentions suivantes : Echantillon, nom du fournisseur et nom du produit échantillonné,Numéro de la consultation : Gcspa-024. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C79C31FE-BFDC-ED05-332ECF7398D7EEF7
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-592316 (2024-10-01)

Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Gcspa-024
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Titre: Fourniture de produits alimentaires Epicerie de type jus et sauces
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 350 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PRO A PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro a pro
Numéro d'enregistrement national: 1521640-1-0-1
Adresse postale: Rue Comte De La Perouse
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: orianne.gravier@proapro.fr 📧
Téléphone: 0490177327 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 592316-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5B379422-D851-179D-E960ADF7DC3D2D84
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5B379456-CF03-DB02-0708986592E29A8A
Source: OJS 2025/S 005-009566 (2025-01-06)

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Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)