FOURNITURE DE PETITS MATERIELS ET DE PRODUITS D'ENTRETIEN

Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)

Fourniture de petits matériels et de produits d'entretien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)

Qu'est-ce que c'est ?

• Balais et brosses et autres articles de divers types › Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
• Gants › Gants jetables
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
• Produits de soins personnels › Articles en papier à usage sanitaire

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits materiels et de produits d'entretien
Brève description: Fourniture de petits matériels et de produits d'entretien
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 24006
Titre: Petit matériel d'entretien
Description du marché: Petit matériel d'entretien
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24007
Titre: Produits consommables
Description du marché: Produits consommables
Informations complémentaires:

La remise d'échantillon est obligatoire pour le lot 2. La liste des échantillons à remettre figure dans le B.P.D.E. (colonne « échantillon »). Pour plus de précisions, se référer au RC

Produits/services: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Produits/services supplémentaires:

Gants jetables 📦

Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Il s'agit du critère environnement. Ce critère sera évalué sur la base des réponses fournies dans le questionnaire RSE. Se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24008
Titre: Produits d'entretien et d'hygiène
Description du marché: Produits d'entretien et d'hygiène
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Il s'agit du critère Valeur technique. Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique, des fiches techniques des articles du BPDE et des fiches de données de sécurité fournis par le candidat et au regard des sous-critères fixé dans le RC. Se référer au RC
Critère de qualité (pondération): 45
15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande dont les entités sont précisées dans le DCE. Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) est désignée coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date qui sera fixé l'ordre de service et peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la collectivité. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Le seuil maximum pour 4 ans de l'ensemble des lots est de 900 000 EUR HT. Pour plus de précisions, il convient de se référer au RC

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Description
Code postal: 70000
Ville: Vesoul
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum selon la méthode dite « en cascade » passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Numéro d'enregistrement national: 24700001100244
Adresse postale: 9 RUE DES CASERNES
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le soumissionnaire peut présenter une offre pour tous les lots
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422596 (2024-07-12)

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