FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SITE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DES BATIMENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE
Ville de Grande-Synthe
FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SITE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DES BATIMENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE Accord-cadre à marchés subséquents
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
| 2024-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel rendu site et de prestations de services associees pour l'alimentation des points de livraison des batiments de la ville de grande-synthe
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Code postal: 59760
Ville: Grande-synthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation humaine appréciée au regard des éléments transmis au point 1 du mémoire technique (30 points) + Qualité de l'organisation technique appréciée au regard des éléments transmis au point 2 du mémoire technique (30 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-277566 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel rendu site et de prestations de services associees pour l'alimentation des points de livraison des batiments de la ville de grande-synthe
Numéro de référence:
24C1000
Brève description:
FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SITE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DES BATIMENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE
Accord-cadre à marchés subséquents
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
24C0001
Code postal: 59760
Ville: Grande-synthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation humaine appréciée au regard des éléments transmis au point 1 du mémoire technique (30 points) + Qualité de l'organisation technique appréciée au regard des éléments transmis au point 2 du mémoire technique (30 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Attestations de fourniture de gaz: - Attestation de fourniture en gaz naturel conformément à l’article L.443-1 du code de l’énergie.
- Autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l’Energie.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national:
215902701900016
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents :
- durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans
- montant maximum de l'accord-cadre 760 000 EUR HT pour 2 ans
- montant maximum du marché subséquent 380 000 EUR HT pour 1 an
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours sont à introduire auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-277566 (2024-05-07)
Avis d'attribution de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 520 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 520 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation humaine
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation technique
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-06-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 520 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 520 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: totalenergies@depot-ao.fr 📧
Téléphone: +33 185730453 📞
URL: www.totalenergies.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2024/S 127-390889 (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
24C0001
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 520 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 520 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation humaine
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation technique
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à marchés subséquents, d'une durée de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois, d'un montant maximal de 760 000 € HT par période.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
A24007
Date de conclusion du contrat: 2024-06-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 520 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 520 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
TOTAL - Base
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national:
44239544800057
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: totalenergies@depot-ao.fr 📧
Téléphone: +33 185730453 📞
URL: www.totalenergies.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
21590271900016
Source: OJS 2024/S 127-390889 (2024-07-01)
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