Fourniture de gaz naturel et d'électricité pour établissements publics de santé avec une consommation inférieur à 15GWh par an
UNIHA GCS
Fourniture de gaz naturel et d'électricité pour établissements publics de santé avec une consommation inférieur à 15GWh par an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel et d'électricité pour établissements publics de santé avec une consommation inférieur à 15GWh par an
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gaz naturel
Description du marché: Gaz naturel
Informations complémentaires:
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain (hors Corse). (cf article 2.3 du CCATP)
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût de l'abonnement ou des prestations de services
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation de service appréciée sur la base des sous-critères suivants : Service client (20%) Facturation (15%) Flux de données (20%) Espace client (20%) Optimisation tarifaire (10%) Conditions des prises de positions (15%)
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Critère RSE apprécié sur la capacité du candidat à introduire de l'énergie renouvelable dans ses capacités de production
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricite
Description du marché: ELECTRICITE
Informations complémentaires:
Produits/services: Électricité
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: ELECTRICITE <36KVA
Description du marché: ELECTRICITE <36KVA
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-17 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf art 6.1 du RC
Capacité technique et professionnelle
Cf art 6.1 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: UniHA GCS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nida.akaouch@uniha.org 📧
Téléphone: 0601221180 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601373&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601373&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-479480 (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel et d'électricité pour établissements publics de santé avec une consommation inférieur à 15GWh par an
Numéro de référence:
M_3172
Brève description:
Fourniture de gaz naturel et d'électricité pour établissements publics de santé avec une consommation inférieur à 15GWh par an
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Gaz naturel
Description du marché: Gaz naturel
Informations complémentaires:
volume maximum sur la durée du contrat : 4 632 000 MWh
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification.
Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 31 décembre 2024. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée de chaque marché subséquent sera de 54 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre.
Cette durée tient compte :
De la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 12 mois à compter de la notification du marché subséquent ;
De la durée de livraison qui sera de 36 mois maximum ;
De la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum
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Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût de l'abonnement ou des prestations de services
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation de service appréciée sur la base des sous-critères suivants : Service client (20%) Facturation (15%) Flux de données (20%) Espace client (20%) Optimisation tarifaire (10%) Conditions des prises de positions (15%)
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Critère RSE apprécié sur la capacité du candidat à introduire de l'énergie renouvelable dans ses capacités de production
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Electricite
Description du marché: ELECTRICITE
Informations complémentaires:
volume maximum sur la durée du contrat : 5 250 000 MWh
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification.
Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 31 décembre 2024. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée de chaque marché subséquent sera de 54 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre.
Cette durée tient compte :
De la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 12 mois à compter de la notification du marché subséquent ;
De la durée de livraison qui sera de 36 mois maximum ;
De la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: ELECTRICITE <36KVA
Description du marché: ELECTRICITE <36KVA
Informations complémentaires:
volume maximum sur la durée du contrat: 75 000 MWh
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification.
Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 31 décembre 2024. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée de chaque marché subséquent sera de 54 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre.
Cette durée tient compte :
De la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 12 mois à compter de la notification du marché subséquent ;
De la durée de livraison qui sera de 36 mois maximum ;
De la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le contrat est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le nombre d'attributaires par lot est de 5 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-17 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf art 6.1 du RC
Capacité technique et professionnelle
Cf art 6.1 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: UniHA GCS
Numéro d'enregistrement national:
13000222300027
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nida.akaouch@uniha.org 📧
Téléphone: 0601221180 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601373&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601373&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard
le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice
administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-479480 (2024-08-07)
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