Avis de marché (2024-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel et d'électricité pour établissements publics de santé avec une consommation inférieur à 15GWh par an
Numéro de référence: M_3172
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel et d'électricité pour établissements publics de santé avec une consommation inférieur à 15GWh par an”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Gaz naturel”
Informations complémentaires:
“volume maximum sur la durée du contrat : 4 632 000 MWh
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification.
Les...”
Informations complémentaires
volume maximum sur la durée du contrat : 4 632 000 MWh
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification.
Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 31 décembre 2024. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée de chaque marché subséquent sera de 54 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre.
Cette durée tient compte :
De la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 12 mois à compter de la notification du marché subséquent ;
De la durée de livraison qui sera de 36 mois maximum ;
De la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum
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Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût de l'abonnement ou des prestations de services
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation de service appréciée sur la base des sous-critères suivants :
Service client (20%)
Facturation (15%)
Flux de données (20%)
Espace client (20%)
Optimisation tarifaire (10%)
Conditions des prises de positions (15%)
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Critère RSE apprécié sur la capacité du candidat à introduire de l'énergie renouvelable dans ses capacités de production
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE”
Informations complémentaires:
“volume maximum sur la durée du contrat : 5 250 000 MWh
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification.
Les...”
Informations complémentaires
volume maximum sur la durée du contrat : 5 250 000 MWh
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification.
Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 31 décembre 2024. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée de chaque marché subséquent sera de 54 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre.
Cette durée tient compte :
De la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 12 mois à compter de la notification du marché subséquent ;
De la durée de livraison qui sera de 36 mois maximum ;
De la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE <36KVA”
Informations complémentaires:
“volume maximum sur la durée du contrat: 75 000 MWh
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification.
Les marchés...”
Informations complémentaires
volume maximum sur la durée du contrat: 75 000 MWh
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification.
Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 31 décembre 2024. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée de chaque marché subséquent sera de 54 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre.
Cette durée tient compte :
De la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 12 mois à compter de la notification du marché subséquent ;
De la durée de livraison qui sera de 36 mois maximum ;
De la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf art 6.1 du RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf art 6.1 du RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard
le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice
administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 154-479480 (2024-08-07)