FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES, Lot 20 : Autres boissons

Commune de la Hague

Accord cadre de fourniture passé en appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Cette procédure résulte d'une précédente consultation déclarée sans suite. Accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et maximum annuel DE 22 000 euro(s) HT mono-attributaire de fournitures en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pomona Episaveurs

Qui ?

• Commune de la Hague

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché
2025-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES, Lot 20 : Autres boissons
Numéro de référence: 2024-399-CL-G30
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Boissons alcoolisées distillées 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1550736
Produits/services supplémentaires:

Boissons non alcoolisées 📦

Boissons sans alcool 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 4 ter rue Maison Georges
Code postal: 50440
Ville: La Hague
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Circuits de distribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Hague
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-27 17:30:00 📅
Lieu: Mairie de la Hague
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois). Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois)

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois).
Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Hague
Numéro d'enregistrement national: 62392
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHIER Manuela
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: 0233015333 📞
Fax: 0233019348 📠
URL: http://www.lahague.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550736 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550736 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteurwww.marchespublics.info ou via le portail : www.marchespublicsmanche.fr. Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans lerèglement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de laconsultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par lacomptabilité publique. Fonds propres. Les sommes seront réglées après accord du Maître d'Ouvrage par mandat administratif dans un délai global de trente jours à réception de la facture par la commune de la Hague. Les crédits seront prélevés au budget général

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: AB9E22A4-B082-BBA5-ED317C71EAC1C296
Adresse postale: Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467836 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: AB9E2295-CA8C-9F2A-1E823F9BACBB518E
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656158 (2024-10-25)

Avis d'attribution de marché (2025-02-20)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Boissons non alcoolisées 📦

Boissons sans alcool 📦

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024399l20
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Fourniture De Denrees Alimentaires, Lot 20 : Autres boissons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: POMONA EPISAVEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona episaveurs
Numéro d'enregistrement national: 1550736-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Jacqueline Auriol
Code postal: 35136
Commune postale: Saint-Jacques-De-La-Lande
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pes-bre-commande@episaveurs.fr 📧
Téléphone: 0299861515 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 656158-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6A08AB58-DDE0-DB3C-3E411542EFCAE5F8
Organe de révision
6A08AB4A-C631-1857-D40E68346EEDE31A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6A08AB65-C3DF-A771-60EA207A727FD30C
Source: OJS 2025/S 038-121433 (2025-02-20)

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