Fourniture de carburants pour les besoins de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Forme du marché: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les quantités minimum et maximum par lot pour la période initiale sont les suivantes: lot n°1: quantité minimum :40 000 litres et quantité maximum: 80 000 litres, lot n°2: quantité minimum: 8 000 litres et quantité maximum: 20 000 litres, lot n°3: quantité minimum: 80 000 litres et quantité maximum:130 000 litres. Les quantités minimum et maximum par lot pour chaque période de reconduction d'un an (au nombre de 3) sont les suivantes: lot n°1: quantité minimum :50 000 litres et quantité maximum: 90 000 litres, lot n°2: quantité minimum: 10 000 litres et quantité maximum: 20 000 litres, lot n°3: quantité minimum: 100 000 litres et quantité maximum: 150 000 litres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les besoins de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
Numéro de référence: 2024-008A
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 528 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives pour l'approvisionnement du parc de véhicules de la collectivité - hors Poids-Lourds BOM (bennes à ordures ménagères) de la Direction des déchets
Description du marché:

Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives pour l'approvisionnement du parc de véhicules de la collectivité - hors parc Poids-Lourds BOM (bennes à ordures ménagères) de la Direction des déchets Le montant estimé du lot sur la totalité de la durée de l'accord-cadre est de 511 700,00 Euros H.T

Informations complémentaires:

La durée renseignée du 16 septembre 2024 au 30 juin 2025 correspond à la durée de la période initiale de l'accord-cadre

Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Grand Bourg Agglomération
Code postal: 01000
Ville: Bourg-En-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-16 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Chaque période de reconduction est d'une durée d'un an

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives pour l'approvisionnement des véhicules rattachés au secteur de l'antenne de Saint-Trivier-de-Courtes (01560)
Description du marché:

Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives pour l'approvisionnement des véhicules rattachés au secteur de l'antenne de Saint-Trivier-de-Courtes (01560) Le montant estimé du lot sur la totalité de la durée de l'accord-cadre est de 101 300,00 Euros H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives pour l'approvisionnement des Poids-Lourds BOM (bennes à ordures ménagères) de la Direction des déchets
Description du marché:

Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives pour l'approvisionnement des Poids-Lourds BOM (bennes à ordures ménagères) de la Direction des déchets Le montant estimé du lot sur la totalité de la durée de l'accord-cadre est de 915 500,00 Euros H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-22 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre débute pour une période initiale qui débute au 16 septembre 2024 et s'achève au 30 juin 2025 et est reconductible 3 fois; chaque période de reconduction étant d'une durée d'un an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les conditions fixés par le contrat. Les prix sont ajustables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget Grand Bourg Agglomération. Aucune clause de garantie financière n'est prévue

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEBAT Jean-François
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Téléphone: 0474247515 📞
URL: https://grandbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2024-008a. La transmission par voie électronique est obligatoire; par conséquent, la transmission des plis par voie papier est interdite. Le montant de 1 528 500 euros Ht indiqué à la rubrique "valeur estimée" correspond au montant estimé de l'accord-cadre (tout lots confondus, périodes initiale et de reconduction comprises). La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dans les conditions détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières. En outre, l'accord-cadre comporte des clauses relatives à la protection des données détaillées au cahier des clauses administratives particulières et dans son annexe relative au Règlement Général relatif à la Protection des Données (Rgpd)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1129393
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-224263 (2024-04-15)

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