L'accord-cadre concerne la fourniture de carburants, lubrifiants et additifs pour tous les véhicules du Grand Narbonne (VL et PL). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre, avec maximum, fera l'objet de bons de commande. La valeur estimée hors taxes comprend les montants maximums de tous les lots, pour la durée totale de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants, lubrifiants et additifs, pour les véhicules du Grand Narbonne communauté d'agglomération
Numéro de référence: GN24C09
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la fourniture de carburants, lubrifiants et additifs pour tous les véhicules du Grand Narbonne (VL et PL).
Chaque lot fera l'objet...”
Brève description
L'accord-cadre concerne la fourniture de carburants, lubrifiants et additifs pour tous les véhicules du Grand Narbonne (VL et PL).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre, avec maximum, fera l'objet de bons de commande.
La valeur estimée hors taxes comprend les montants maximums de tous les lots, pour la durée totale de l'accord-cadre
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel📦
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Carburant pour secteur de Narbonne<br/>”
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Carburant pour secteur de Coursan<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Carburant pour secteur de Ginestas<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Carburant pour secteur de Gruissan<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Carburant pour secteur de Sigean<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'huiles, lubrifiants et graisses<br/>”
Produits/services supplémentaires: Graisses et lubrifiants📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Cuves et carburant type GNR et fioul domestique<br/>”
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'additif pour gasoil<br/>”
Produits/services supplémentaires: Additifs chimiques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-16 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 4A04BA53-FEF2-5DB3-8E2E0278C0BB038A
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
URL: http://ccimp.com🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 4A04BA27-A423-7093-139F82C249936D4B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-762689 (2024-12-12)
Avis d'attribution de marché (2025-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la fourniture de carburants, lubrifiants et additifs pour tous les véhicules du Grand Narbonne (VL et PL).
Chaque lot fait l'objet...”
Brève description
L'accord-cadre concerne la fourniture de carburants, lubrifiants et additifs pour tous les véhicules du Grand Narbonne (VL et PL).
Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre, avec maximum, fera l'objet de bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Carburant pour secteur de Narbonne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Carburant pour secteur de Coursan”
Description du marché:
“Carburant pour secteur de Ginestas”
Description du marché:
“Carburant pour secteur de Gruissan”
Description du marché:
“Carburant pour secteur de Sigean”
Description du marché:
“Fourniture d'huiles, lubrifiants et graisses”
Description du marché:
“Cuves et carburant type GNR et fioul domestique”
Description du marché:
“Fourniture d'additif pour gasoil”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Gn24c09a
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Carburant pour secteur de Narbonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Greenway
Numéro d'enregistrement national: 1573153-1-1-1
Adresse postale: 5 rue Pleyel, bureau 3
Code postal: 93200
Commune postale: Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: public@greenway.care📧
Téléphone: 0183644487📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 920 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1573153-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1573153-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1573153-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1573153-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: York
Numéro d'enregistrement national: 1573153-1-6-1
Adresse postale: 1394 avenue de Draguignan Bp 90135
Code postal: 83088
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var🏙️
Courrier électronique: marchespublics@york-lubricants.com📧
Téléphone: 0494080844📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourrel nadine
Numéro d'enregistrement national: 1573153-1-7-1
Adresse postale: 116 avenue de Bordeaux
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Région: Aude🏙️
Courrier électronique: karine.bevia@bourrel-energies.fr📧
Téléphone: 0468423636📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Baïsse
Numéro d'enregistrement national: 1573153-1-8-1
Adresse postale: 28 avenue du Champ de Mars
Courrier électronique: emiliehenri@baisse-auto.com📧
Téléphone: 0468427575📞
“Les contrats sont conclus pour une période initiale de 12 mois, reconductible trois fois.
Les montants indiqués correspondent aux montants maximum des...”
Les contrats sont conclus pour une période initiale de 12 mois, reconductible trois fois.
Les montants indiqués correspondent aux montants maximum des accords cadres, période initiale et reconductions comprises
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BAED10FE-AC76-F387-9185A03C84941E6C
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BAED10AE-E916-4FD8-4808732962BAA162
Source: OJS 2025/S 138-477703 (2025-07-21)