FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ANNEXES
Clermont Auvergne Métropole
Accord-cadre pour la fourniture de carburants en cuve, destinée à une flotte de véhicules et matériels de Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand. Les prestations annexes concernent : L'analyse du fond de cuve de stockage pour certains carburants, visant à évaluer la présence de résidus de boue, de mesurer la quantité d'eau et de quantifier la prolifération éventuelle de bactéries, La livraison d'AdBlue pour une cuve aérienne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gasoils › Carburant diesel
- • Métalloïdes › Carbures
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique automobile
- • Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-16 | Avis de marché |
| 2024-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et prestations annexes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carbures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Livraison de gazole non routier
Description du marché: Livraison de gazole non routier
Informations complémentaires:
Produits/services: Carburant diesel
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Analyse d'une cuve
Description du marché: Analyse d'une cuve
Informations complémentaires:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Livraison de gazole de qualité supérieure
Description du marché: Livraison de gazole de qualité supérieure
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Livraison d'AdBlue
Description du marché: Livraison d'AdBlue
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Livraison d'essence sans plomb 98
Description du marché: Livraison d'essence sans plomb 98
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clermont Auvergne Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: 0473983400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublicsclermontmetropole.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublicsclermontmetropole.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand SIRET 17630005100024 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taclermontferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-297016 (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et prestations annexes
Numéro de référence:
2024CM-FRN78
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture de carburants en cuve, destinée à une flotte de véhicules et matériels de Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand. Les prestations annexes concernent :
L'analyse du fond de cuve de stockage pour certains carburants, visant à évaluer la présence de résidus de boue, de mesurer la quantité d'eau et de quantifier la prolifération éventuelle de bactéries,
La livraison d'AdBlue pour une cuve aérienne.
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Produits/services: Carbures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Livraison de gazole non routier
Description du marché: Livraison de gazole non routier
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 1-2 ou 3 fois par périodes successives de 12 mois.
Montant minimum annuel 10 000,00 euros H.T. et Montant maximum annuel 100 000,00 euros H.T. /
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Analyse d'une cuve
Description du marché: Analyse d'une cuve
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 1-2 ou 3 fois par période successive de 12 mois.
Le montant minimum annuel est de 300,00 euros HT et le montant maximum annuel est de 6 000,00 euros HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Livraison de gazole de qualité supérieure
Description du marché: Livraison de gazole de qualité supérieure
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 1-2 ou 3 fois par période successive de 12 mois.
Montant minimum annuel 200 000,00 euros H.T. et Montant maximum annuel 1 400 000,00 euros H.T.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Livraison d'AdBlue
Description du marché: Livraison d'AdBlue
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 1-2 ou 3 fois par période successive de 12 mois.
Le montant minimum annuel est de 1 500,00 euros HT et le montant maximum annuel est de 12 000,00 euros HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Livraison d'essence sans plomb 98
Description du marché: Livraison d'essence sans plomb 98
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 1-2 ou 3 fois par période successive de 12 mois.
Montant minimum annuel 35 000,00 euros H.T. et Montant maximum annuel 250 000,00 euros H.T.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre pour la fourniture de carburants en cuve, destinée à une flotte de véhicules et matériels de Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand. Les prestations annexes concernent :
L'analyse du fond de cuve de stockage pour certains carburants, visant à évaluer la présence de résidus de boue, de mesurer la quantité d'eau et de quantifier la prolifération éventuelle de bactéries,
La livraison d'AdBlue pour une cuve aérienne.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clermont Auvergne Métropole
Numéro d'enregistrement national:
24630070100231
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: 0473983400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublicsclermontmetropole.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublicsclermontmetropole.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter.
Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
Modalités de financement : fonds propres
Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
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Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand SIRET 17630005100024 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Numéro d'enregistrement national:
17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taclermontferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-297016 (2024-05-16)
Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DIVERSES POUR VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS-4 LOTS-
Numéro de référence:
Brève description: PRESTATIONS DIVERSES POUR VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS-4 LOTS-
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Contrôle limiteur de Vitesse Poids Lourds ( PL)
Description du marché: Contrôle limiteur de Vitesse Poids Lourds ( PL)
Informations complémentaires:
Identifiant interne:
Titre: Dépannage remorquage de véhicules y compris accidentés
Description du marché: Dépannage remorquage de véhicules y compris accidentés
Informations complémentaires:
Identifiant interne:
Titre: Contrôle technique obligatoire pour Poids Lourds ( PL)
Description du marché: Contrôle technique obligatoire pour Poids Lourds ( PL)
Informations complémentaires:
Identifiant interne:
Titre: Contrôle technique obligatoire pour Véhicules Légers (VL, VUL et L)
Description du marché: Contrôle technique obligatoire pour Véhicules Légers (VL, VUL et L)
Informations complémentaires:
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2024/S 119-364781 (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DIVERSES POUR VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS-4 LOTS-
Numéro de référence:
2024CM-SRV93
Brève description: PRESTATIONS DIVERSES POUR VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS-4 LOTS-
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Description
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Contrôle limiteur de Vitesse Poids Lourds ( PL)
Description du marché: Contrôle limiteur de Vitesse Poids Lourds ( PL)
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successive d'un an chacune.
LOT 3:
Montant minimum 1 000 euros HT/an
Montant maximum 8 000 euros HT/an
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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LOT 4
Titre: Dépannage remorquage de véhicules y compris accidentés
Description du marché: Dépannage remorquage de véhicules y compris accidentés
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an chacune.
Lot 4:
Montant minimum 8 000 euros HT/an
Montant maximum 25 000 euros HT/an
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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LOT 2
Titre: Contrôle technique obligatoire pour Poids Lourds ( PL)
Description du marché: Contrôle technique obligatoire pour Poids Lourds ( PL)
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an chacune.
Lot 2:
Montant minimum 1 500 euros HT/an
Montant maximum 8 000 euros HT/an
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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LOT 1
Titre: Contrôle technique obligatoire pour Véhicules Légers (VL, VUL et L)
Description du marché: Contrôle technique obligatoire pour Véhicules Légers (VL, VUL et L)
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successive d'un an chacune.
LOT 1:
Montant minimum 8 000 euros HT/an
Montant maximum 30 000 euros HT/an
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, alloti en 4 lots:
LOT 1: Contrôle technique obligatoire pour Véhicules Légers (VL, VUL et L)
Montant minimum 8 000 euros HT/an
Montant maximum 30 000 euros HT/an
Lot 2: Contrôle technique obligatoire pour Poids Lourds ( PL)
Montant minimum 1 500 euros HT/an
Montant maximum 8 000 euros HT/an
LOT 3: Contrôle limiteur de Vitesse Poids Lourds ( PL)
Montant minimum 1 000 euros HT/an
Montant maximum 8 000 euros HT/an
LOT 4: Dépannage remorquage de véhicules y compris accidentés
Montant minimum 8 000 euros HT/an
Montant maximum 25 000 euros HT/an
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter.
Modalités de financement : fonds propres
Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
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