FOURNITURE D'ELECTRICITE
Commune de Sainte-Maxime
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché portant sur la fourniture, l'acheminement d'électricité et des prestations de services associés pour les points de livraison (PDL) des sites de la Commune de Sainte-Maxime, du CCAS de Sainte Maxime et de la SPL du port Sud Plaisance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'electricite
Numéro de référence: 2024-AP040102MO
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché portant sur la fourniture, l'acheminement d'électricité et des prestations de services...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024-AP0401MO
Titre: C2/C4
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d’électricité pour les PDL en segment C2, C4, raccordés en HTA et raccordés en BT avec une puissance souscrite strictement...”
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Informations complémentaires:
“Cf. RC les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Monnaie : Euro. Langue : Français. Les critères sont détaillés dans le...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Distribution d'électricité et services connexes 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Nature complémentaire du marché: Services
Code postal: 83120
Ville: Sainte maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Décomposé en sous critères cf au RC (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-AP0402MO
Titre: C5
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d’électricité pour les PDL en segment C5, raccordés en BT avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.”
Produits/services: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : Sainte Maxime”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Maxime
Numéro d'enregistrement national: 21830115800018
Adresse postale: Boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494567798 📞
Fax: +33 494967974 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 349442793 📞
Fax: +33 349442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 349442793 📞
Fax: +33 349442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 349442793 📞
Fax: +33 349442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 045-132342 (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'electricite
Numéro de référence: 2024-AP040102MO
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché portant sur la fourniture, l'acheminement d'électricité et des prestations de services...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024-AP0401MO
Titre: C2/C4
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d’électricité pour les PDL en segment C2, C4, raccordés en HTA et raccordés en BT avec une puissance souscrite strictement...”
Informations complémentaires:
“Cf. RC les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Monnaie : Euro. Langue : Français. Les critères sont détaillés dans le...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Distribution d'électricité et services connexes 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Nature complémentaire du marché: Services
Code postal: 83120
Ville: Sainte maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Décomposé en sous critères cf au RC (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-AP0402MO
Titre: C5
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d’électricité pour les PDL en segment C5, raccordés en BT avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.”
Produits/services: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : Sainte Maxime”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Maxime
Numéro d'enregistrement national: 21830115800018
Adresse postale: Boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494567798 📞
Fax: +33 494967974 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 349442793 📞
Fax: +33 349442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 349442793 📞
Fax: +33 349442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 349442793 📞
Fax: +33 349442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 045-132342 (2024-03-01)
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