Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur (constitué en groupement dans le cadre du lot 1) et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux prestations de fourniture d'énergie électrique active et de gaz naturel garanties avec l'acheminement nécessaire à l'alimentation en continu et services associés, sans aucune altération des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’electricite et de gaz naturel pour les besoins de la commune et du ccas de sanary-sur-mer
Numéro de référence: 24/14
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur (constitué en groupement dans le cadre du lot...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur (constitué en groupement dans le cadre du lot 1) et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux prestations de fourniture d'énergie électrique active et de gaz naturel garanties avec l'acheminement nécessaire à l'alimentation en continu et services associés, sans aucune altération des besoins.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz de ville📦
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le concessionnaire. Il est...”
Description du marché
Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le concessionnaire. Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Il se réserve la faculté de ne pas retenir une offre qui comporterait l’obligation d’achat d’une quantité minimale d’énergie, ou des ratios de consommation minimum.
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Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites de livraisons sont indiqués dans le dossier de consultation”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 85
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Outre les éléments demandés dans le règlement de consultation le candidat devra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Outre les éléments demandés dans le règlement de consultation le candidat devra fournir une Autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals conformément aux articles R331-1 à R333-09 du code de l’énergie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l'entreprise: Voir règlement de consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner).
Autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals conformément aux articles R331-1 à R333-09 du code de l’énergie
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement – Budgets fonctionnement Commune, Théâtre, Ports, parcs de stationnement”
“Chacun des lots du présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum avec un maximum.Dans le cadre de chacun des...”
Chacun des lots du présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum avec un maximum.Dans le cadre de chacun des lots du présent accord-cadre au maximum quatre (4) titulaires sont retenus sauf si le nombre d’offres acceptables est inférieur à ce nombre. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009).
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées .
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 144-446132 (2024-07-23)
Avis d'attribution de marché (2024-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24/14 - LOT 1 - 1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 B RUE LOUIS ARMAND
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: totalenergies@depot-ao.fr📧
Téléphone: +33 018573045📞
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite de france (edf)
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 22 AVENUE DE WAGRAM
Code postal: 75008
Courrier électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr📧
Téléphone: +33 668408492📞
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lbe business
Numéro d'enregistrement national: 91437880700020
Adresse postale: LE PALAIS LIBERTE
17 PLACE DE LA LIBERTE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Courrier électronique: aopublic@labellenergie.fr📧
Téléphone: +33 048480034📞
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Union des producteurs locaux d'electricite (energie d'ici)
Numéro d'enregistrement national: 82110286000011
Adresse postale: 20 RUE DU PARC NATIONAL
Code postal: 64260
Commune postale: Arudy
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Courrier électronique: contact@energiedici.fr📧
Téléphone: +33 056427048📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
6️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2024/S 229-716821 (2024-11-22)