FOURNITURE D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE SANARY-SUR-MER

Ville de Sanary sur Mer (83)

Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur (constitué en groupement dans le cadre du lot 1) et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux prestations de fourniture d'énergie électrique active et de gaz naturel garanties avec l'acheminement nécessaire à l'alimentation en continu et services associés, sans aucune altération des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sanary sur Mer (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-23	Avis de marché
2024-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’electricite et de gaz naturel pour les besoins de la commune et du ccas de sanary-sur-mer
Numéro de référence: 24/14
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz de ville 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24/14_01
Titre: Electricité rendu site pour les bâtiments et l’éclairage public
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le concessionnaire. Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Il se réserve la faculté de ne pas retenir une offre qui comporterait l’obligation d’achat d’une quantité minimale d’énergie, ou des ratios de consommation minimum.

Produits/services: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites de livraisons sont indiqués dans le dossier de consultation
Adresse postale: Territoire communal de Sanary-sur-Mer
Code postal: 831110
Ville: Sanary-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 85
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24/14_2
Titre: Gaz naturel
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: territoire communal
Code postal: 83110
Ville: Sanary sur Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande concernant la fourniture d'électricité avec le CCAS de Sanary sur Mer

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Distribution d'électricité 📦

Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-05 16:15:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Outre les éléments demandés dans le règlement de consultation le candidat devra fournir une Autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals conformément aux articles R331-1 à R333-09 du code de l’énergie

Situation économique et financière

Capacité économique et financière de l'entreprise: Voir règlement de consultation

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat devra fournir: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner). Autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals conformément aux articles R331-1 à R333-09 du code de l’énergie

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement – Budgets fonctionnement Commune, Théâtre, Ports, parcs de stationnement

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Département: 83
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
Fax: +33 494881204 📠
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sanarysurmer.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chacun des lots du présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum avec un maximum.Dans le cadre de chacun des lots du présent accord-cadre au maximum quatre (4) titulaires sont retenus sauf si le nombre d’offres acceptables est inférieur à ce nombre. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées .

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446132 (2024-07-23)

Avis d'attribution de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
700 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24/14 - LOT 1 - 1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Département: 75
Adresse postale: 2 B RUE LOUIS ARMAND
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: totalenergies@depot-ao.fr 📧
Téléphone: +33 018573045 📞

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: 2
Nom: Electricite de france (edf)
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 22 AVENUE DE WAGRAM
Code postal: 75008
Courrier électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 668408492 📞

3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: 3
Nom: Lbe business
Numéro d'enregistrement national: 91437880700020
Adresse postale: LE PALAIS LIBERTE 17 PLACE DE LA LIBERTE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: aopublic@labellenergie.fr 📧
Téléphone: +33 048480034 📞

4️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: 4
Nom: Union des producteurs locaux d'electricite (energie d'ici)
Numéro d'enregistrement national: 82110286000011
Département: 64
Adresse postale: 20 RUE DU PARC NATIONAL
Code postal: 64260
Commune postale: Arudy
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: contact@energiedici.fr 📧
Téléphone: +33 056427048 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

6️⃣
Identifiant de l’offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2024/S 229-716821 (2024-11-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Combustibles gazeux (>20)

Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires (1)