Fourniture d’électricité et de gaz naturel à l’usage des bâtiments et équipements de la Ville de Lambersart
Commune de Lambersart
Fourniture d’électricité et de gaz naturel à l’usage des bâtiments et équipements de la Ville de Lambersart
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-02 | Avis de marché |
| 2024-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’électricité et de gaz naturel à l’usage des bâtiments et équipements de la Ville de Lambersart
Numéro de référence: PPP1SU-84/4100/2024AO84
Brève description:
“Fourniture d’électricité et de gaz naturel à l’usage des bâtiments et équipements de la Ville de Lambersart”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024AO84 1
Titre: Electricité pour usage général et situations évènementielles - Segments C3 (HTA), C4 (BT>36 KVA) et C5 hors éclairage public et illuminations des bâtiments (BT<36 KVA)
Description du marché:
“Electricité pour usage général et situations évènementielles - Segments C3 (HTA), C4 (BT>36 KVA) et C5 hors éclairage public et illuminations des bâtiments...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu avec des volumes maximum en kWh/an : lot 1 : 4 800 000”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“COMMUNE DE LAMBERSART”
Adresse postale: 19 avenue Clemenceau
Code postal: 59831
Ville: Lambersart cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024AO84
Titre: Electricité pour l’éclairage public et les illuminations de bâtiments - Segments C5 (BT<36 KVA)
Description du marché:
“Electricité pour l’éclairage public et les illuminations de bâtiments - Segments C5 (BT<36 KVA)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu avec des volumes maximum en kWh/an : lot 2 : 1 520 000”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Gaz naturel
Description du marché:
“Gaz naturel”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu avec des volumes maximum en kWh/an : lot 3 : 6 000 000”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra indique le montant, la date et le destinataire des travaux effectués lors des 3 dernières années. Il pourra fournir des attestations de capacités.”
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“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière
“DC 1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ,”
“DC2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , rubriques...”
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“Preuve d’une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu’au titre de sa responsabilité...”
Afficher plus
“Présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
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“Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche...”
Afficher plus
“Certificats de qualifications professionnelles et références. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée...”
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“Une copie de l’autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l’énergie exigée conformément article L333-1 du code de l’énergie.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Motif d'exclusion: distorsion
bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur...”
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“Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de lambersart
Numéro d'enregistrement national: 21590328700013
Adresse postale: 19 avenue Clemenceau
Code postal: 59831
Commune postale: Lambersart cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas BOUCHE
Courrier électronique: achatspublics@ville-lambersart.fr 📧
Téléphone: +33 359016551 📞
URL: https://lambersart.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199198 (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’électricité et de gaz naturel à l’usage des bâtiments et équipements de la Ville de Lambersart
Numéro de référence: PPP1SU-84/4100/2024AO84
Brève description:
“Fourniture d’électricité et de gaz naturel à l’usage des bâtiments et équipements de la Ville de Lambersart”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024AO84 1
Titre: Electricité pour usage général et situations évènementielles - Segments C3 (HTA), C4 (BT>36 KVA) et C5 hors éclairage public et illuminations des bâtiments (BT<36 KVA)
Description du marché:
“Electricité pour usage général et situations évènementielles - Segments C3 (HTA), C4 (BT>36 KVA) et C5 hors éclairage public et illuminations des bâtiments...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu avec des volumes maximum en kWh/an : lot 1 : 4 800 000”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“COMMUNE DE LAMBERSART”
Adresse postale: 19 avenue Clemenceau
Code postal: 59831
Ville: Lambersart cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024AO84
Titre: Electricité pour l’éclairage public et les illuminations de bâtiments - Segments C5 (BT<36 KVA)
Description du marché:
“Electricité pour l’éclairage public et les illuminations de bâtiments - Segments C5 (BT<36 KVA)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu avec des volumes maximum en kWh/an : lot 2 : 1 520 000”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Gaz naturel
Description du marché:
“Gaz naturel”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu avec des volumes maximum en kWh/an : lot 3 : 6 000 000”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra indique le montant, la date et le destinataire des travaux effectués lors des 3 dernières années. Il pourra fournir des attestations de capacités.”
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière
“DC 1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ,”
“DC2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , rubriques...”
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“Preuve d’une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu’au titre de sa responsabilité...”
“Présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
“Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche...”
“Certificats de qualifications professionnelles et références. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée...”
“Une copie de l’autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l’énergie exigée conformément article L333-1 du code de l’énergie.”
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Motif d'exclusion: distorsion
bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)”
Afficher plus (22)
“Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur...”
“Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de lambersart
Numéro d'enregistrement national: 21590328700013
Adresse postale: 19 avenue Clemenceau
Code postal: 59831
Commune postale: Lambersart cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas BOUCHE
Courrier électronique: achatspublics@ville-lambersart.fr 📧
Téléphone: +33 359016551 📞
URL: https://lambersart.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199198 (2024-04-02)
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1SU-84/4104/2024AO84
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-06 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 06/05/24 (12.00)”
Autres informations complémentaires
“L'heure de remise des offres est modifiée”
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1af7cf54-3e91-4614-a542-a28a4ed3b752-01
Source: OJS 2024/S 069-203698 (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1SU-84/4104/2024AO84
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-06 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 06/05/24 (12.00)”
Autres informations complémentaires
“L'heure de remise des offres est modifiée”
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1af7cf54-3e91-4614-a542-a28a4ed3b752-01
Source: OJS 2024/S 069-203698 (2024-04-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)