Avis de marché (2024-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fouilles archéologiques sur le secteur Fontainerie de la place du Comte Haymon à Corbeil-Essonnes.
Numéro de référence: 2024M033
Brève description:
“Fouilles archéologiques sur le secteur Fontainerie de la place du Comte Haymon à Corbeil-Essonnes.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques📦 Description
Description du marché:
“Fouilles archéologiques sur le secteur Fontainerie de la place du Comte Haymon à Corbeil-Essonnes”
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties.
Le marché est conclu pour une durée...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties.
Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle (à compter de sa date de notification), qui se décompose en deux volets :
-Volet 1 - Phase fouille archéologique : estimée à 12 semaines minimum ;
-Volet 2 - Rédaction et remise du rapport final d'opération archéologique : 24 mois maximum à l'issue de la phase terrain.
Le marché issu de la présente consultation tiendra compte de la protection de l'environnement par le biais des mesures prises pour la gestion d'un chantier à faibles nuisances et les moyens mis en œuvre pour les respecter et des dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets conformément à la réglementation en vigueur.
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Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article...”
Description des options
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Pertinence et qualité de la méthodologie d'intervention et de l'organisation proposée au regard du projet scientifique d'intervention produite par le candidat conformément (30 points) :
- Aux dispositions de l'arrêté de prescription des fouilles,
- Aux moyens mis à disposition phase par phase (préparation des travaux, différentes phases de fouilles, réalisation du rapport)
- Au planning prévisionnel d'exécution proposé
2/ Organisation des équipes intervenant sur le chantier et moyens humains et matériels (15 points) :
- Moyens humains affectés à l'opération,
- Moyens matériel affectés à l'opération,
- Rôle de chaque intervenant.
3/ Mise en place d'un gardiennage (5 points) :
- Gardiennage de la zone de fouilles et des vestiges mis au jour,
- Sécurisation des engins et autres matériels du titulaire stockés sur le chantier.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf RC: Les candidats devront justifier posséder les agréments et / ou accréditations, suivants :
- Toute personne de droit public ou privé titulaire de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Cf RC: Les candidats devront justifier posséder les agréments et / ou accréditations, suivants :
- Toute personne de droit public ou privé titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes : MOYEN-AGE, EPOQUE MODERNE.
Toute candidature ne comportant pas cette habilitation sera déclarée irrecevable, et l'offre ne sera pas analysée.
“La visite obligatoire du site aura lieu le mardi 02/07/2024 à 11h00.
Le point de rendez-vous se situera dans l'emprise du chantier de la place du COMTE...”
La visite obligatoire du site aura lieu le mardi 02/07/2024 à 11h00.
Le point de rendez-vous se situera dans l'emprise du chantier de la place du COMTE HAYMON à Corbeil-Essonnes.
La visite du site est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre.
Toute offre ne comportant pas de certificat de visite sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.
Il ne sera répondu à aucune question lors de cette visite. Celles-ci devront être posées dans la rubrique « questions-réponses » de la plateforme www.achatpublic.com. Les réponses seront mises en ligne sur cette même plateforme.
Le présent marché n'est pas alloti eu égard à l'homogénéité technique et fonctionnelle des prestations qui en sont l'objet.
Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, fermes, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Le marché issu de la présente consultation ne prévoit pas de clauses d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-370177 (2024-06-19)