Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne des travaux de fouilles archéologiques sur le site du projet de centre de tri des déchets ménagers à Monte au lieu-dit Brancale conformément à l'arrêté préfectoral n°2024-101-SRA du 10 septembre 2024 et ses annexes portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-14.
Avis de marché (2024-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction d'un centre de tri des déchets à Monte (2B)
Numéro de référence: 2024-DGA-004
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La...”
Brève description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation concerne des travaux de fouilles archéologiques sur le site du projet de centre de tri des déchets ménagers à Monte au lieu-dit Brancale conformément à l'arrêté préfectoral n°2024-101-SRA du 10 septembre 2024 et ses annexes portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques📦 Description
Description du marché:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La...”
Description du marché
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation concerne des travaux de fouilles archéologiques sur le site du projet de centre de tri des déchets ménagers à Monte au lieu-dit Brancale conformément à l'arrêté préfectoral n°2024-101-SRA du 10 septembre 2024 et ses annexes portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive
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Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 27 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Sur fonds propres et subventions
“Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 6466BA1A-9F12-3AAB-5AFDE2667F8EEDAC
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 6466BA2B-04FD-1E7B-D5575DAEAE4328E7
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-558718 (2024-09-14)