Fouilles archéologiques Complémentaires Parc d'Activités Croix Blandin 2

SAS Partenaires Aménagement

La SAS PARTENAIRES AMENAGEMENT engage une dernière campagne de fouilles complémentaires sur la parcelle ZW 19 (commune de Cernay les Reims)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fouilles archéologiques Complémentaires Parc d'Activités Croix Blandin 2
Brève description:
La SAS PARTENAIRES AMENAGEMENT engage une dernière campagne de fouilles complémentaires sur la parcelle ZW 19 (commune de Cernay les Reims)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Titre: Fouilles archéologiques complémentaires Parc d'Activités Croix Blandin 2
Informations complémentaires:
Il est rappelé que le marché est dit « composite » avec deux parties : Tranche A : partie ordinaire, à forfait Tranche B : Accord-Cadre à bons de commande avec maximum pour toute la durée du marché, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique ; • La Tranche A est traitée à prix global et forfaitaire, elle a pour objet la réalisation des phases terrain et étude décrites dans le CCTP ! • La Tranche B est gérée à prix unitaire par l'émission de bons de commande. Elle concerne la réalisation des prestations classés comme « tranches optionnelles » dans les cahiers des charges scientifiques et principes méthodologiques de la fouille archéologique venant en annexe de l'arrête préfectoral n°SRA 2019/C305 du 9 juillet 2019. Ces prestations seront exécutées par le biais de bons de commande successifs, en fonction des besoins. Le montant maximum pour la Tranche B est de 50 000 Euros HT
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Durée de l'accord: 16 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pondération (points, valeur exacte) : 30
Performance en matière de protection et de l'environnement Pondération (points, valeur exacte): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Adresse postale: Commune de Cernay les Reims (51) Parc d'activités Croix Blandin 2 Parcelle : ZW 19 lieudit « Les Trous de loup »
Code postal: 51100
Ville: Cernay les reims
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-20 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Situation économique et financière
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Toute personne de droit public ou privé titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir la période suivante : Contemporaine
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Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise…
… Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique ou DC1 joint
… Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sas partenaires amenagement
Numéro d'enregistrement national: 82374052700028
Adresse postale: 12 Rue André Huet CS 60025
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sara.coustre@agencia-rm.fr 📧
Téléphone: 0326506250 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_smzhRg3U_i 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_smzhRg3U_i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Chamapagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-729877 (2024-11-28)
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