Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés pour les routes départementales du Jura

Conseil départemental du Jura

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Une période de préparation des travaux d'une durée de 45 jours, non comprise dans le délai d'exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

Qui ?

• Conseil départemental du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés pour les routes départementales du Jura
Numéro de référence: 2024ROU99
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nord : Agences routières départementales (ARD) de Champagnole et de Dole
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Ville: Lons Le Saunier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Sud : Agences routières départementales (ARD) de Lons Le Saunier et Saint Claude
Description du marché:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse exéder le 31 décembre 2028. Une période de préparation des travaux d'une durée de 45 jours, non comprise dans le délai d'exécution de 3 ans. La liste des communes concernées par ce lot est jointe en annexe 5 du CCTP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lons Le Saunier
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Pour chacun des lots, il est précisé qu'il sera procédé à un tirage au sort parmi les trois simulations de commande dûment complétées par le candidat pour les besoins de l'analyse des offres. Le service en charge de ce tirage au sort sera effectué par la Mission des Marchés Publics au moment des ouvertures des plis

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-28 14:00:00 📅
Lieu: Lons Le Saunier
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Justification d'une identification professionnelle Fntp suivant nomenclature 2021 de la Fédération Nationale des Travaux Publics, rubriques 321 et 322 (revêtement en enrobés sur voieries supportant un trafic important compris entre 150 et 750 poids-lourds par jour). Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Jura
Numéro d'enregistrement national: 38292
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons Le Saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FASSENET Gérôme
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: 0384873300 📞
URL: http://www.jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1529857 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1529857 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 948ED9DD-A767-D008-B08BA2D1A40137E3
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-578508 (2024-09-25)

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