La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Une période de préparation des travaux d'une durée de 45 jours, non comprise dans le délai d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.
Avis de marché (2024-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés pour les routes départementales du Jura
Numéro de référence: 2024ROU99
Brève description:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un...”
Brève description
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
Une période de préparation des travaux d'une durée de 45 jours, non comprise dans le délai d'exécution
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un...”
Description du marché
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
Une période de préparation des travaux d'une durée de 45 jours, non comprise dans le délai d'exécution de 3 ans.
La liste des communes concernées par ce lot est jointe en annexe 5 du CCTP
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Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un...”
Description du marché
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse exéder le 31 décembre 2028.
Une période de préparation des travaux d'une durée de 45 jours, non comprise dans le délai d'exécution de 3 ans.
La liste des communes concernées par ce lot est jointe en annexe 5 du CCTP
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lons Le Saunier
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Pour chacun des lots, il est précisé qu'il sera procédé à un tirage au sort parmi les trois simulations de commande dûment complétées par le candidat pour...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Pour chacun des lots, il est précisé qu'il sera procédé à un tirage au sort parmi les trois simulations de commande dûment complétées par le candidat pour les besoins de l'analyse des offres.
Le service en charge de ce tirage au sort sera effectué par la Mission des Marchés Publics au moment des ouvertures des plis
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Justification d'une identification professionnelle Fntp suivant nomenclature 2021 de la Fédération Nationale des Travaux Publics, rubriques 321 et 322 (revêtement en enrobés sur voieries supportant un trafic important compris entre 150 et 750 poids-lourds par jour).
Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 948ED9DD-A767-D008-B08BA2D1A40137E3
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-578508 (2024-09-25)