Fabrication de caisses, organisation des convoiements, emballage/déballage, transport d'oeuvres d'art pour l'exposition "L'horizon sans fin. De la Renaissance aux arts numériques."

Ville de Caen

Fabrication de caisses, organisation des convoiements, emballage/déballage, transport d'oeuvres d'art pour l'exposition "L'horizon sans fin. De la Renaissance aux arts numériques."

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de caisses, organisation des convoiements, emballage/déballage, transport d'oeuvres d'art pour l'exposition "L'horizon sans fin. De la Renaissance aux arts numériques."
Numéro de référence: C24CULT02
Brève description:
Fabrication de caisses, organisation des convoiements, emballage/déballage, transport d'oeuvres d'art pour l'exposition "L'horizon sans fin. De la Renaissance aux arts numériques."
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1571915
Titre: Fabrication de caisses, organisation des convoiements, emballage/déballage, transport d'oeuvres d'art pour l'exposition "L'horizon sans fin. De la Renaissance aux arts numériques."
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: lieux de conservation des oeuvres, Musée des Beaux-Arts de Caen
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Date de fin: 2025-11-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-16 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-16 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Affiliation à un réseau international de correspondants spécialisés dans le transport des oeuvres d'art : agrément Icefat et/ou Artim -Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des Transports) -Agrément I.A.T.A. (Fournir attestation ou certificat) -Agrément « Agent habilité » permettant de sécuriser le fret aérien (Fournir attestation ou certificat) -Agrément de commissionnaire en douane permettant d'effectuer en propre toutes les déclarations en douane. La société et ses correspondants, doivent être capables d'effectuer pour le compte du Musée, les formalités douanières liées à l'exportation et à l'importation temporaires des oeuvres d'art
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Caen
Numéro d'enregistrement national: 70282
Adresse postale: Hôtel de Ville, Esplanade J.-M. Louvel
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231304100 📞
URL: https://caen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NmY08Tl5SV 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 21 novembre 2025 (fin des livraisons des oeuvres dans les lieux de conservation)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 8167812D-D72F-C277-E31E7F36762A3078
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 8167813F-CEA4-3D99-0733FD3E08974C8A
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-766946 (2024-12-13)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier