Externalisation des audits système, des audits des comptes, des audits des opérations et de l'évaluation du rapport annuel de synthèse et de la déclaration de gestion liée au programme de Coopération territoriale européenne URBACT IV

Agence nationale de la cohésion des territoires

L'objectif du présent contrat est de fournir des prestations de services d'audit pour le programme de Coopération territoriale européenne URBACT IV. Les services d'audit couvrent les audits de système, les audits des comptes, les audits des opérations, l'évaluation du rapport annuel de contrôle et de la déclaration de gestion, l'expertise en matière d'audit et l'expertise juridique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation des audits système, des audits des comptes, des audits des opérations et de l'évaluation du rapport annuel de synthèse et de la déclaration de gestion liée au programme de Coopération territoriale européenne URBACT IV
Reference number: Audit-urbactiv
Brève description:
“L'objectif du présent contrat est de fournir des prestations de services d'audit pour le programme de Coopération territoriale européenne URBACT IV. Les...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Description du marché:
“L'objectif du présent contrat est de fournir des prestations de services d'audit pour le programme de Coopération territoriale européenne URBACT IV. Les...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir le règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement national: 13002603200016
Adresse postale: 20 Avenue de ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: 0185586341 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2616856&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2616856&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-558914 (2024-09-16)