Exploitation et maintenance des outils de gestion des déchets non dangereux de l’île d’Yeu, transport maritime et terrestre et traitement des déchets non dangereux issus de l’île d’Yeu
Exploitation et maintenance des outils de gestion des déchets non dangereux de l'île d'Yeu, transport maritime et terrestre et traitement des déchets non dangereux issus de l'île d'Yeu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des outils de gestion des déchets non dangereux de l’île d’Yeu, transport maritime et terrestre et traitement des déchets non dangereux issus de l’île d’Yeu
Numéro de référence: 2024-M010
Brève description:
“Exploitation et maintenance des outils de gestion des déchets non dangereux de l'île d'Yeu, transport maritime et terrestre et traitement des déchets non...”
Brève description
Exploitation et maintenance des outils de gestion des déchets non dangereux de l'île d'Yeu, transport maritime et terrestre et traitement des déchets non dangereux issus de l'île d'Yeu
1️⃣
Description du marché:
“Le titulaire sera chargé de l'exécution des prestations suivantes :
- Exploitation du haut-de-quai de la déchèterie,
- Mise à disposition des caissons en...”
Description du marché
Le titulaire sera chargé de l'exécution des prestations suivantes :
- Exploitation du haut-de-quai de la déchèterie,
- Mise à disposition des caissons en bas de quai,
- Prise en charge des caissons de la déchèterie de l’île d’Yeu (bas-de-quai),
- Exploitation du centre de transfert,
- Transport routier des caissons du centre de transfert et de la déchèterie de la Marêche jusqu’à Port Joinville
- Suivi de la post exploitation de la Pointe des Corbeaux
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Une visite de site est organisée le 24 juillet 2024 à 10h30. Les candidats sont invités à se présenter...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Une visite de site est organisée le 24 juillet 2024 à 10h30. Les candidats sont invités à se présenter sur le site de la déchèterie – Zone artisanale de la Marêche à l’île d’Yeu (85350). La visite n'est pas obligatoire. Renseignements complémentaires à l'article 10 du règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport maritime, transport terrestre et, le cas échéant, traitement des déchets non dangereux collectés sur le territoire de la commune de l’île d’Yeu”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
une visite de site est organisée le 24/07/24 à 10h30. Les candidats sont invités à se présenter sur le...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
une visite de site est organisée le 24/07/24 à 10h30. Les candidats sont invités à se présenter sur le site de la déchèterie – Zone artisanale de la Marêche à l’île d’Yeu (85350).
La visite n'est pas obligatoire. Renseignements complémentaires à l'article 10 du règlement de la consultation.
La valeur estimée ainsi que le montant maximum s'entendent hors recettes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: +33 256467983📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants)
- Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants)
- Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-401990 (2024-07-04)
Avis d'attribution de marché (2024-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 334 328 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-M010_L1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 707 668 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 196 540 EUR 💰
Proportion (%): 7
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Reprise sur le centre de transfert ou la déchèterie, transport et dépôt de caissons de ferrailles sur Port-Joinville y compris retour des caissons vides”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv ouest
Numéro d'enregistrement national: 34426370200641
Code postal: 35769
Commune postale: Saint Grégoire Cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion.dechets.ouest@suez.com📧
Téléphone: +33 223212300📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 626 659 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 2 303 000 EUR 💰
Proportion (%): 63
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Transport maritime déchets, chargement, déchargement et transport maritime des caissons déchets dangereux, y compris le chargement/déchargement des caissons...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Transport maritime déchets, chargement, déchargement et transport maritime des caissons déchets dangereux, y compris le chargement/déchargement des caissons vides en retour ; Valorisation et rachat ferraille
“Pour chaque lot, la valeur maximum des accords-cadres renseignée s'entend sur une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Pour chaque lot, la valeur...”
Pour chaque lot, la valeur maximum des accords-cadres renseignée s'entend sur une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Pour chaque lot, la valeur du résultat renseignée correspond aux montants estimés issus des DQE sur la durée totale des marchés. Pour le lot 2, le montant indiqué est hors recettes
Les marchés ont été conclus, c'est-à-dire signés le 12/11/2024 et notifiés le 19/11/2024.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, les marchés peuvent être consultés gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement
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Source: OJS 2024/S 239-751331 (2024-12-05)