Exploitation et maintenance des outils de gestion des déchets non dangereux de l’île d’Yeu, transport maritime et terrestre et traitement des déchets non dangereux issus de l’île d’Yeu

Trivalis (85)

Exploitation et maintenance des outils de gestion des déchets non dangereux de l'île d'Yeu, transport maritime et terrestre et traitement des déchets non dangereux issus de l'île d'Yeu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Ouest

Qui ?

• Trivalis (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-04	Avis de marché
2024-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des outils de gestion des déchets non dangereux de l’île d’Yeu, transport maritime et terrestre et traitement des déchets non dangereux issus de l’île d’Yeu
Numéro de référence: 2024-M010
Brève description:

Exploitation et maintenance des outils de gestion des déchets non dangereux de l'île d'Yeu, transport maritime et terrestre et traitement des déchets non dangereux issus de l'île d'Yeu

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024-M010-L1
Titre: Exploitation, y compris mise à disposition de caissons, du centre de transfert et de la déchèterie, post-exploitation de l’ISDND et transport des déchets non dangereux jusqu’à Port Joinville
Valeur estimée hors TVA: 2 665 000 EUR 💰
Description du marché:

Le titulaire sera chargé de l'exécution des prestations suivantes : - Exploitation du haut-de-quai de la déchèterie, - Mise à disposition des caissons en bas de quai, - Prise en charge des caissons de la déchèterie de l’île d’Yeu (bas-de-quai), - Exploitation du centre de transfert, - Transport routier des caissons du centre de transfert et de la déchèterie de la Marêche jusqu’à Port Joinville - Suivi de la post exploitation de la Pointe des Corbeaux

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Une visite de site est organisée le 24 juillet 2024 à 10h30. Les candidats sont invités à se présenter sur le site de la déchèterie – Zone artisanale de la Marêche à l’île d’Yeu (85350). La visite n'est pas obligatoire. Renseignements complémentaires à l'article 10 du règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-M010-L2
Titre: Transport maritime, transport terrestre et, le cas échéant, traitement des déchets non dangereux collectés sur le territoire de la commune de l’île d’Yeu
Valeur estimée hors TVA: 3 885 000 EUR 💰
Description du marché:

Transport maritime, transport terrestre et, le cas échéant, traitement des déchets non dangereux collectés sur le territoire de la commune de l’île d’Yeu

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. une visite de site est organisée le 24/07/24 à 10h30. Les candidats sont invités à se présenter sur le site de la déchèterie – Zone artisanale de la Marêche à l’île d’Yeu (85350). La visite n'est pas obligatoire. Renseignements complémentaires à l'article 10 du règlement de la consultation. La valeur estimée ainsi que le montant maximum s'entendent hors recettes

Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 15
45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle

Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trivalis (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche sur Yon Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 256467983 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-401990 (2024-07-04)

Avis d'attribution de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 334 328 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 665 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 3 885 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-M010_L1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 707 668 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024-M010_L1
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Description:

Reprise sur le centre de transfert ou la déchèterie, transport et dépôt de caissons de ferrailles sur Port-Joinville y compris retour des caissons vides

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 196 540 EUR 💰
Proportion (%): 7
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Reprise sur le centre de transfert ou la déchèterie, transport et dépôt de caissons de ferrailles sur Port-Joinville y compris retour des caissons vides

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv ouest
Numéro d'enregistrement national: 34426370200641
Code postal: 35769
Commune postale: Saint Grégoire Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion.dechets.ouest@suez.com 📧
Téléphone: +33 223212300 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 626 659 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024-M010_L2
Informations sur la sous-traitance
Description:

Transport maritime déchets, chargement, déchargement et transport maritime des caissons déchets dangereux, y compris le chargement/déchargement des caissons vides en retour ; Valorisation et rachat ferraille

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 2 303 000 EUR 💰
Proportion (%): 63
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chaque lot, la valeur maximum des accords-cadres renseignée s'entend sur une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Pour chaque lot, la valeur du résultat renseignée correspond aux montants estimés issus des DQE sur la durée totale des marchés. Pour le lot 2, le montant indiqué est hors recettes Les marchés ont été conclus, c'est-à-dire signés le 12/11/2024 et notifiés le 19/11/2024. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, les marchés peuvent être consultés gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement

Source: OJS 2024/S 239-751331 (2024-12-05)

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