Exploitation et entretien des installations de traitement d’assainissement collectif
Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
Exploitation et entretien des stations d'épuration du Vabre et de Nicopolis (Brignoles). En Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire, il est également envisagé de confier au Prestataire l'exploitation et l'entretien de la station d'épuration de Tourves.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et entretien des installations de traitement d’assainissement collectif
Numéro de référence: 2024-FCS-015
Brève description:
“Exploitation et entretien des stations d'épuration du Vabre et de Nicopolis (Brignoles). En Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire, il est...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Description
Description du marché:
“Exploitation et entretien des stations d'épuration du Vabre et de Nicopolis sur la commune de Brignoles. En Prestation Supplémentaire Eventuelle...”
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2030-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“CF Règlement de consultation”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: • Liste des principales prestations effectuées au...”
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Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement retenu par la REPV est le mandat administratif suivi d’un virement selon les règles de la comptabilité publique.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“CF Règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
Numéro d'enregistrement national: 88168062300025
Adresse postale: 51 rue des déportés
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dtornato@repv.fr 📧
Téléphone: +33 679205848 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“CF Règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-579118 (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et entretien des installations de traitement d’assainissement collectif
Numéro de référence: 2024-FCS-015
Brève description:
“Exploitation et entretien des stations d'épuration du Vabre et de Nicopolis (Brignoles). En Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire, il est...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Description
Description du marché:
“Exploitation et entretien des stations d'épuration du Vabre et de Nicopolis sur la commune de Brignoles. En Prestation Supplémentaire Eventuelle...”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2030-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“CF Règlement de consultation”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: • Liste des principales prestations effectuées au...”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement retenu par la REPV est le mandat administratif suivi d’un virement selon les règles de la comptabilité publique.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“CF Règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
Numéro d'enregistrement national: 88168062300025
Adresse postale: 51 rue des déportés
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dtornato@repv.fr 📧
Téléphone: +33 679205848 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“CF Règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-579118 (2024-09-25)
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