Le marché a pour objet l'exploitation du service des eaux pluviales, des ouvrages de collecte, de stockage, de transfert et de traitement des eaux pluviales de son territoire conformément aux réglementations en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.
Avis de marché (2024-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service des eaux pluviales de la C.A.C.P.L
Numéro de référence: 24.037 EXPLOITATION DU SERVICE DES EAUX PLUVIALES
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation du service des eaux pluviales, des ouvrages de collecte, de stockage, de transfert et de traitement des eaux pluviales...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exploitation du service des eaux pluviales, des ouvrages de collecte, de stockage, de transfert et de traitement des eaux pluviales de son territoire conformément aux réglementations en vigueur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exploitation du service des eaux pluviales, des ouvrages de collecte, de stockage, de transfert et de traitement des eaux pluviales...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exploitation du service des eaux pluviales, des ouvrages de collecte, de stockage, de transfert et de traitement des eaux pluviales de son territoire conformément aux réglementations en vigueur.
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Informations complémentaires:
“La valeur maximale indiquée ne concerne que les prix unitaires du marché pour toute sa durée reconductions comprises. (2 reconductions d'un an de 900 000 € HT)”
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des avaloirs📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible deux fois par période annuelle de 12 mois.
Ainsi la durée globale du marché est de 48 mois maximum.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle: Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation.”
“Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706000050000026
Adresse postale: 508 Boulevard du Mercantour
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489997860📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706000050000026
Adresse postale: 508 Boulevard du Mercantour
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489997860📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut
contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut
contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du
marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 201-620435 (2024-10-14)