Exploitation du service d'eau potable et d'assainissent collectif du SIVOM Arroux Braconne

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service d'eau potable et d'assainissent collectif du SIVOM Arroux Braconne
Brève description:
“Exploitation du service d'eau potable et d'assainissent collectif du SIVOM Arroux Braconne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Titre: sans objet
Description du marché:
“marché non alloti”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: envir-law

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivom arroux braconne
Numéro d'enregistrement national: 24710009200011
Code postal: 71190
Commune postale: Etang-sur-Arroux
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sivom.arrouxbraconne@gmail.com 📧
Téléphone: 03 85 52 89 80 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Dijon”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-645854 (2024-10-23)