Prestation de services pour le transport des enfants et de leurs accompagnateurs dans le cadre de sorties scolaires pour les écoles, pour le transport extra scolaires de voyageurs et dans le cadre de sorties occasionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.
Avis de marché (2024-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des transports pour les activités éducatives et occasionnelles de la ville de Fréjus
Numéro de référence: Transports périscolaires
Brève description:
“Prestation de services pour le transport des enfants et de leurs accompagnateurs dans le cadre de sorties scolaires pour les écoles, pour le transport extra...”
Brève description
Prestation de services pour le transport des enfants et de leurs accompagnateurs dans le cadre de sorties scolaires pour les écoles, pour le transport extra scolaires de voyageurs et dans le cadre de sorties occasionnelles.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Description
Description du marché:
“Prestation de services pour le transport des enfants et de leurs accompagnateurs dans le cadre de sorties scolaires pour les écoles, pour le transport extra...”
Description du marché
Prestation de services pour le transport des enfants et de leurs accompagnateurs dans le cadre de sorties scolaires pour les écoles, pour le transport extra scolaires de voyageurs et dans le cadre de sorties occasionnelles
Afficher plus
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre d'un montant minimum de 150 000 € HT et maximum de 900 000 € HT conclu pour une période de 18 mois à compter du 01/01/2025 et jusqu'au...”
Description des options
Accord-cadre d'un montant minimum de 150 000 € HT et maximum de 900 000 € HT conclu pour une période de 18 mois à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 30/06/2024, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30/06/2024, reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois pour un montant minimum de 100 000 € HT et maximum de 600 000 € HT par période, soit une durée maximale de 42 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière - sans minimum exigé” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Justificatif d'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route, au regard des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: Justificatif d'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route, au regard des articles R3113-2 et suivants du Code des transports. Licence communautaire ou licence de transport intérieur, en cours de validité, au regard des articles R3113-8 et suivants du Code des transports. Se référer aux documents de la consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon (ta)
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 049442799 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon (ta)
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 049442799 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 175-537774 (2024-09-06)