Exploitation des systèmes d'assainissement collectif de Saint-Étienne Métropole sur le territoire de la Plaine
Saint-Étienne métropole
Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment : - l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées séparatifs et unitaires et des accessoires de réseau, de la partie publique des branchements au réseau public de collecte et des installations d'assainissement collectif ; - l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; - la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des réseaux et ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent C.C.T.P. ; - l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation et l'élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; - la réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le présent C.C.T.P. ; - la gestion des relations avec les usagers du service dans les limites fixées par le présent C.C.T.P. ; - l'information et l'assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service ; - à titre accessoire et en lien avec l'exploitation du service public d'assainissement collectif, la prestation d'entretien des ouvrages et réseaux séparatifs d'eaux pluviales et des accessoires de réseau dans les limites fixées par le présent C.C.T.P. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Collectivité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le présent marché une clause d'insertion par l'activité économique. L'engagement du Titulaire se traduit par un nombre d'heures d'insertion couvrant la durée totale du marché telles que précisées à l'annexe 3 de l'Acte d'Engagement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Loire
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-07 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des systèmes d'assainissement collectif de Saint-Étienne Métropole sur le territoire de la Plaine
Numéro de référence: 2024-ASRI-0005
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment : - l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées séparatifs et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment : - l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées séparatifs et...”
Informations complémentaires:
“S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à...”
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 69 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Aspects Transition Ecologique et Solidaire (Tes)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix et aspects financiers
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Code postal: 42006
Commune postale: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=51327 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=51327 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 2362
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-142276 (2024-03-07)