La présente consultation porte sur l'exploitation des services publics d'eau et d'assainissement collectif de Nantes Métropole. Lot 1 : Exploitation du service public de distribution d'eau potable de Nantes Métropole (hors secteur DOPEA) et de défense extérieure contre l'incendie. Lot n°2 : Exploitation des réseaux de collecte des eaux usées (hors secteur DOPEA) et pluviales et traitement des eaux usées (hors STEU principales). Lot n°3 : Exploitation des STEU de Tougas et Petite Californie et gestion des boues sur l'en-semble du périmètre de Nantes Métropole. Le marché se décompose en deux phases communes à l'ensemble des lots : Phase 1 - Phase de préfiguration (comprise entre la date de notification du marché et la date de début de la phase 2) ; Phase 2 : Phase d'exploitation (à compter du 1er janvier 2026) La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre 2031. Le marché pourra être reconduit deux fois par période respective d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2033. Le titulaire constituera, pendant la phase 1, une société dédiée à l'exécution du lot dont il est attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.
Avis de marché (2024-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services publics d'eau et d'assainissement collectif de Nantes Métropole.
Numéro de référence: 2024-4788-4712-5221
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'exploitation des services publics d'eau et d'assainissement collectif de Nantes Métropole. Lot 1 : Exploitation du...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'exploitation des services publics d'eau et d'assainissement collectif de Nantes Métropole. Lot 1 : Exploitation du service public de distribution d'eau potable de Nantes Métropole (hors secteur DOPEA) et de défense extérieure contre l'incendie. Lot n°2 : Exploitation des réseaux de collecte des eaux usées (hors secteur DOPEA) et pluviales et traitement des eaux usées (hors STEU principales). Lot n°3 : Exploitation des STEU de Tougas et Petite Californie et gestion des boues sur l'en-semble du périmètre de Nantes Métropole. Le marché se décompose en deux phases communes à l'ensemble des lots : Phase 1 - Phase de préfiguration (comprise entre la date de notification du marché et la date de début de la phase 2) ; Phase 2 : Phase d'exploitation (à compter du 1er janvier 2026) La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre 2031. Le marché pourra être reconduit deux fois par période respective d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2033. Le titulaire constituera, pendant la phase 1, une société dédiée à l'exécution du lot dont il est attributaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Exploitation du service public de distribution d'eau potable de Nantes Métropole (hors secteur DOPEA) et de défense extérieure contre l'incendie. Les...”
Description du marché
Exploitation du service public de distribution d'eau potable de Nantes Métropole (hors secteur DOPEA) et de défense extérieure contre l'incendie. Les prestations comprennent notamment, dans les limites définies par le CCTP : (i) l'entretien et la surveillance des installations de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, partie publique des branchements, compteurs) notamment les bouts de conduites situées sur le territoire d'autres communes ; (ii) la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations ; (iii) la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire ; (iv) la gestion des relations avec les abonnés du service ; (v) l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service ; (vi)les prestations relatives au service de défense extérieure contre l'incendie (DECI). Le marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du CCP
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Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Exploitation des réseaux de collecte des eaux usées (hors secteur DOPEA) et pluviales et traitement des eaux usées (hors STEU principales). Les prestations...”
Description du marché
Exploitation des réseaux de collecte des eaux usées (hors secteur DOPEA) et pluviales et traitement des eaux usées (hors STEU principales). Les prestations comprennent notamment, dans les limites définies par le CCTP : (i) l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, de la partie publique des branchements au réseau public de collecte et des installations d'assainissement collectif ; (ii) l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées ; (iii) la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des réseaux et ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations ; (iv) l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation des boues produites en lien avec le titulaire du Lot n°3 ; (vi) la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire ; la gestion des relations avec les usagers du service dans les limites fixées par le CCTP ; (v) l'information et l'assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service ; (vii) à titre accessoire et en lien avec l'exploitation du service public d'assainissement collectif, la prestation d'entretien des ouvrages et réseaux séparatifs d'eaux pluviales et des accessoires de réseau. Le marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du CCP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Exploitation des STEU de Tougas et Petite Californie et gestion des boues sur l'ensemble du périmètre de Nantes Métropole. Les prestations qui incomberont...”
Description du marché
Exploitation des STEU de Tougas et Petite Californie et gestion des boues sur l'ensemble du périmètre de Nantes Métropole. Les prestations qui incomberont au titulaire comprendront notamment : (i) l'exploitation, notamment le pilotage, l'entretien et la surveillance des STEU de Tougas à Saint-Herblain et Petite Californie à Rezé, qui incluent le traitement des eaux usées et des boues ; (ii) la gestion du transport et de la valorisation des boues d'assainissement sur l'intégralité du territoire métropolitain ; (iii) la production de biogaz via la méthanisation des boues et graisses, ainsi que la transformation du biogaz en biométhane et son injection dans le réseau de distribution de gaz naturel, sur la STEU de Petite Californie ; (iv) la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire par le CCTP ; (v) la réalisation des prestations nécessaires à l'accueil et au traitement des matières apportées par des tiers sur les STEU dans le cadre des dispositions arrêtées par la Collectivité ; (vi) l'organisation et l'accompagnement des visites des sites dans les conditions définies par le CCTP ; (vii) l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service, d'optimiser le fonctionnement des ouvrages et de limiter leur impact sur l'environnement .Sont exclues du marché, les prestations relatives à l'exploitation des réseaux de collecte et de transport des eaux usées situés en amont des STEU et plus généralement, les réseaux de collecte ou de transport des eaux usées de la Collectivité. Le marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du CCP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat: Formulaire DC1 (Lettre de candidature) comportant l'ensemble des indications permettant...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat: Formulaire DC1 (Lettre de candidature) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché (notamment assurances en lien avec les travaux à la charge du Titulaire pour chaque lot)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelles et aux capacités techniques et professionnelles des candidats: Moyens humains :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelles et aux capacités techniques et professionnelles des candidats: Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, CV de l'équipe, déclaration sur les habilitations du personnel. Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Références du candidat : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations effectuées, le montant, la date et l'identité de l'acheteur. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Source: OJS 2024/S 235-737970 (2024-11-29)