Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchèteries de Grand Bourg Agglomération
Reference number: 2024-019A
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 2 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Accueil et Gestion des déchèteries
Montant minimum annuel : 800 000,00 euros HT / Montant maximum annuel : 1 500 000,00 euros HT”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°1 : - une prime est prévue et modulée en fonction du pourcentage d'Eco Dds ; - en cas de mise en place d'un contrôle d'accès informatique en...”
Informations complémentaires
Pour le lot n°1 : - une prime est prévue et modulée en fonction du pourcentage d'Eco Dds ; - en cas de mise en place d'un contrôle d'accès informatique en cours d'exécution du marché, le titulaire pourra être soumis au Rgpd
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets ménagers banals (DMB) et des déchets inertes
Montant minimum annuel : 900 000,00 euros HT / Montant maximum...”
Description du marché
Collecte, transport et traitement des déchets ménagers banals (DMB) et des déchets inertes
Montant minimum annuel : 900 000,00 euros HT / Montant maximum annuel : 1 700 000 euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Collecte-transport et traitement des déchets diffus spécifiques (D.D.S)
Montant minimum annuel : 300 000,00 euros HT / Montant maximum annuel : 650 000,00 euros HT”
Description du marché
Collecte-transport et traitement des déchets diffus spécifiques (D.D.S)
Montant minimum annuel : 300 000,00 euros HT / Montant maximum annuel : 650 000,00 euros HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Pour le lot n°2 uniquement : arrêts préfectoraux en cours de validité pour le transport des déchets ménagers banaux. - Pour le lot n°3 uniquement : arrêtés préfectoraux en cours de validité pour le transport des déchets diffus spécifique + autorisation d'exploitation pour le stockage des déchets diffus spécifiques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1er janvier 2025. La période initiale s'achève au 31 décembre 2025. Chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1er janvier 2025. La période initiale s'achève au 31 décembre 2025. Chaque accord-cadre peut être reconduit. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3 et la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement des prestations par le budget de Grand Bourg Agglomération
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr📧
Téléphone: 0474247515📞
URL: https://grandbourg.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
“Pour retrouver cet avis intégral, télécharger le Dce et déposer un pli, l'adresse internet est la suivante : https://marchespublics.ain.fr - La transmission...”
Pour retrouver cet avis intégral, télécharger le Dce et déposer un pli, l'adresse internet est la suivante : https://marchespublics.ain.fr - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant estimé pour la période initiale propre à chaque lot. La valeur estimée pour cette consultation correspond à la somme des montants précités . En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique et de l'article 16.1 du Ccag-Fcs, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse inclut dans le lot n°1 une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. En complément de l'article relatif aux critères d'attribution, il convient de préciser que les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Suite à un problème informatique, il convient de préciser que les prestations sont exécutées sur les différentes déchèteries listées dans les documents de la consultation. Une visite des sites est possible dans les conditions prévues au règlement de consultation. Numéro de la consultation : 2024-019a
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1129393
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-285916 (2024-05-14)
Avis de marché (2024-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 720 000 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 1: Au lieu de Accueil et gestion des déchèteries. Montant minimum annuel : 800 000,00 euros Ht / montant maximum annuel : 1 500 000,00 euros Ht, lire...”
Texte
Lot 1: Au lieu de Accueil et gestion des déchèteries. Montant minimum annuel : 800 000,00 euros Ht / montant maximum annuel : 1 500 000,00 euros Ht, lire Accueil et gestion des déchèteries. Montant minimum annuel : 800 000,00 euros Ht / montant maximum annuel : 1 500 000,00 euros Ht. Montant estimé pour la période initiale du lot 1 : 1 000 000,00 euros Ht
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Texte:
“Lot 2: Au lieu de Collecte, transport et traitement des déchets ménagers banals (Dmb) et des déchets inertes. Montant minimum annuel : 900 000,00 euros Ht...”
Texte
Lot 2: Au lieu de Collecte, transport et traitement des déchets ménagers banals (Dmb) et des déchets inertes. Montant minimum annuel : 900 000,00 euros Ht / montant maximum annuel : 1 700 000,00 euros Ht, lire Collecte, transport et traitement des déchets ménagers banals (Dmb) et des déchets inertes. Montant minimum annuel : 900 000,00 euros Ht / montant maximum annuel : 1 700 000,00 euros Ht. Montant estimé pour la période initiale du lot 2 : 1 300 000,00 euros Ht
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Texte:
“Lot 3: Au lieu de Collecte-transport et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds). Montant minimum annuel : 300 000,00 euros Ht / montant maximum...”
Texte
Lot 3: Au lieu de Collecte-transport et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds). Montant minimum annuel : 300 000,00 euros Ht / montant maximum annuel : 650 000,00 euros Ht, lire Collecte-transport et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds). Montant minimum annuel : 300 000,00 euros Ht / montant maximum annuel : 650 000,00 euros Ht. Montant estimé pour la période initiale du lot 3 : 420 000,00 euros Ht
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Source: OJS 2024/S 101-310382 (2024-05-24)
Avis de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 720 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 12:01:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 28/06/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/06/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 28/06/2024 à 12h01 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 111-340948 (2024-06-07)
Avis d'attribution de marché (2024-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 720 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-019a-1
Date de conclusion du contrat: 2024-08-27 📅
Titre: Accueil et Gestion des déchèteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 999973.89 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ainter services
Numéro d'enregistrement national: 1465692-1-1-1
Adresse postale: Aux Douvres
Code postal: 01240
Commune postale: Certines
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ainterservices.fr📧
Téléphone: 0474222028📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 001 880 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Egt environnement
Numéro d'enregistrement national: 1465692-1-2-1
Adresse postale: 31 route du plan d'eau - Za Lucinges
Code postal: 01370
Commune postale: Val Revermont
Courrier électronique: tberrod@egt-environnement.fr📧
Téléphone: 0474306165📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 456049.65 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 61 420 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-traitance au profit de la société Egt Environnement”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services sas
Numéro d'enregistrement national: 1465692-1-3-1
Adresse postale: Le Honry
Code postal: 39190
Commune postale: Beaufort
Région: Jura🏙️
Courrier électronique: v.soquet@groupe-seche.com📧
Téléphone: 0384871950📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64988
Région: Ain🏙️
“Le montant mentionné à la rubrique "Valeur" correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondues. Le montant mentionné à...”
Le montant mentionné à la rubrique "Valeur" correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondues. Le montant mentionné à la rubrique "Montant Ht" correspond au montant du détail quantitatif estimatif de l'attributaire concerné
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 784CD33A-A906-D44F-A496C35FF04EF69C
Région: Rhône🏙️
Téléphone: 0487635000📞
Source: OJS 2024/S 219-685318 (2024-11-08)