- Objet du marché (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) En 2022, la Communauté urbaine a engagé un diagnostic portant sur l'accueil des camping-caristes sur son territoire. Les conclusions mettent en avant la nécessité d'améliorer l'accueil de cette pratique touristique toujours plus grandissante. Un plan d'accueil « camping-car » visant à cette amélioration a été élaboré en 2023 en co-construction avec les communes membres. Ce plan prévoit notamment d'externaliser la gestion des accès aux aires de camping-cars communautaires pour améliorer la qualité d'accueil. C'est ainsi que le présent marché d'exploitation des aires de camping-cars communautaires vise à couvrir les missions détaillées ci-après : - Gestion des accès avec maintenance des équipements - Ligne d'assistance / astreinte à distance - Promotion des aires - Déploiement d'un outil de collecte des recettes Le marché prévoit également la fourniture et pose des équipements nécessaires aux missions et spécifique à chaque site
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
Avis de marché (2024-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des aires de services à destination des camping-cars
Numéro de référence: 24FS-LHSM-1700-F
Brève description:
- Objet du marché (cf. art 3-1 du règlement de la consultation)
En 2022, la Communauté urbaine a engagé un diagnostic portant sur l'accueil des camping-caristes sur son territoire. Les conclusions mettent en avant la nécessité d'améliorer l'accueil de cette pratique touristique toujours plus grandissante. Un plan d'accueil « camping-car » visant à cette amélioration a été élaboré en 2023 en co-construction avec les communes membres. Ce plan prévoit notamment d'externaliser la gestion des accès aux aires de camping-cars communautaires pour améliorer la qualité d'accueil.
C'est ainsi que le présent marché d'exploitation des aires de camping-cars communautaires vise à couvrir les missions détaillées ci-après :
- Gestion des accès avec maintenance des équipements
- Ligne d'assistance / astreinte à distance
- Promotion des aires
- Déploiement d'un outil de collecte des recettes
Le marché prévoit également la fourniture et pose des équipements nécessaires aux missions et spécifique à chaque site
- Objet du marché (cf. art 3-1 du règlement de la consultation)
En 2022, la Communauté urbaine a engagé un diagnostic portant sur l'accueil des camping-caristes sur son territoire. Les conclusions mettent en avant la nécessité d'améliorer l'accueil de cette pratique touristique toujours plus grandissante. Un plan d'accueil « camping-car » visant à cette amélioration a été élaboré en 2023 en co-construction avec les communes membres. Ce plan prévoit notamment d'externaliser la gestion des accès aux aires de camping-cars communautaires pour améliorer la qualité d'accueil.
C'est ainsi que le présent marché d'exploitation des aires de camping-cars communautaires vise à couvrir les missions détaillées ci-après :
- Gestion des accès avec maintenance des équipements
- Ligne d'assistance / astreinte à distance
- Promotion des aires
- Déploiement d'un outil de collecte des recettes
Le marché prévoit également la fourniture et pose des équipements nécessaires aux missions et spécifique à chaque site
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
-
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Documents à produire par les candidats (cf. art 6-1 du règlement de la consultation)
** Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
** Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
* Qualification Iso 9001
Liste et brève description des critères de sélection
- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Documents à produire par les candidats (cf. art 6-1 du règlement de la consultation)
** Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
** Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
* Qualification Iso 9001
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Tranches (cf. art 4-1-2 du règlement de la consultation)
Le marché prévoit :
* une tranche ferme constituée des sites : Saint-Romain de Colbosc, Le Havre, Saint-Jouin-Bruneval et Etretat démarrant à la notification du marché.
* une tranche optionnelle constituée du site de Villainville pourra être déclenchée par ordre de service au plus tard le 31 mars 2027 si affermie.
Les diverses dispositions du marché s'appliqueront de la même façon pour la tranche ferme et la tranche optionnelle.
- Durée du marché - Délais d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
La durée du marché est de cinq années hors période préparatoire.
Cette durée de cinq années permet une cohérence globale des prestations attendues au marché et se justifie pour assurer la continuité du service.
Le marché comportera une période préparatoire qui s'étendra de la date de notification du marché à la date de commencement de l'exécution des prestations fixée au 1er avril 2025.
La phase préparatoire est prévue sur une durée prévisionnelle d'un mois mais elle peut être inférieure.
Le marché se termine au 31 mars 2030.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation)
** Valeur technique notée sur 100 points, coefficient de pondération 3
* Qualité des moyens humains et matériels dédiés pour assurer les missions, notée sur 25 points
* Maintenance préventive et curative, notée sur 25 ponts
* Dispositif de gestion des aires, noté sur 25 points
* Dispositif de promotion des aires, noté sur 25 points
** Prix total des prestations noté sur 100 à partir du montant total Ht de la Décomposition du Prix global et Forfaitaire (Dpgf), coefficient de pondération 3
** Pourcentage sur les recettes Ht, coefficient de pondération 3
- Renseignements complémentaires et visite de site (cf. art 9 du règlement de la consultation)
Une visite des différents sites est obligatoire. Chaque candidat sera reçu séparément.
Les dates de visite proposées sont renseignées dans l'article 9 du Rc.
Aucune réponse à d'éventuelles questions ne sera apportée aux candidats pendant les visites.
Le candidat peut également faire le choix de visiter seul les sites, dans ce cas, il avisera le pouvoir adjudicateur de sa date de venue sur les sites via la plateforme mpe76.
Dans tous les cas, le candidat devra remettre dans son offre, le certificat de visite signé.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Tranches (cf. art 4-1-2 du règlement de la consultation)
Le marché prévoit :
* une tranche ferme constituée des sites : Saint-Romain de Colbosc, Le Havre, Saint-Jouin-Bruneval et Etretat démarrant à la notification du marché.
* une tranche optionnelle constituée du site de Villainville pourra être déclenchée par ordre de service au plus tard le 31 mars 2027 si affermie.
Les diverses dispositions du marché s'appliqueront de la même façon pour la tranche ferme et la tranche optionnelle.
- Durée du marché - Délais d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
La durée du marché est de cinq années hors période préparatoire.
Cette durée de cinq années permet une cohérence globale des prestations attendues au marché et se justifie pour assurer la continuité du service.
Le marché comportera une période préparatoire qui s'étendra de la date de notification du marché à la date de commencement de l'exécution des prestations fixée au 1er avril 2025.
La phase préparatoire est prévue sur une durée prévisionnelle d'un mois mais elle peut être inférieure.
Le marché se termine au 31 mars 2030.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation)
** Valeur technique notée sur 100 points, coefficient de pondération 3
* Qualité des moyens humains et matériels dédiés pour assurer les missions, notée sur 25 points
* Maintenance préventive et curative, notée sur 25 ponts
* Dispositif de gestion des aires, noté sur 25 points
* Dispositif de promotion des aires, noté sur 25 points
** Prix total des prestations noté sur 100 à partir du montant total Ht de la Décomposition du Prix global et Forfaitaire (Dpgf), coefficient de pondération 3
** Pourcentage sur les recettes Ht, coefficient de pondération 3
- Renseignements complémentaires et visite de site (cf. art 9 du règlement de la consultation)
Une visite des différents sites est obligatoire. Chaque candidat sera reçu séparément.
Les dates de visite proposées sont renseignées dans l'article 9 du Rc.
Aucune réponse à d'éventuelles questions ne sera apportée aux candidats pendant les visites.
Le candidat peut également faire le choix de visiter seul les sites, dans ce cas, il avisera le pouvoir adjudicateur de sa date de venue sur les sites via la plateforme mpe76.
Dans tous les cas, le candidat devra remettre dans son offre, le certificat de visite signé.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 3A51AC24-C2E4-F015-F7EB778F941E351A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-691898 (2024-11-12)