Exploitation, amélioration, entretien et développement du Camping « L'Ermitage » de Donville-les-Bains et Granville dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (concession)
Syndicat Intercommunal du Camping de Donville-Granville
Concession (délégation de service public)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, amélioration, entretien et développement du Camping « L'Ermitage » de Donville-les-Bains et Granville dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (concession)
Numéro de référence:
Brève description: Concession (délégation de service public)
Type de contrat: Services
Produits/services: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de terrain de camping 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Rue De L'Ermitage
Code postal: 50350
Ville: Donville-Les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2040-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. art. 3 du Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. art. 3 du Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal du Camping de Donville-Granville
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de l'Ermitage
Code postal: 50350
Commune postale: Donville-Les-Bains
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FAGNEN Gaëlle
Courrier électronique: matthias.michel@d4avocats.fr 📧
Téléphone: 0643366696 📞
URL: http://www.camping-ermitage.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546997 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546997 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-640665 (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, amélioration, entretien et développement du Camping « L'Ermitage » de Donville-les-Bains et Granville dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (concession)
Numéro de référence:
DSP Camping
Brève description: Concession (délégation de service public)
Type de contrat: Services
Produits/services: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1546997
Produits/services supplémentaires: Services de terrain de camping 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Rue De L'Ermitage
Code postal: 50350
Ville: Donville-Les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2040-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. art. 3 du Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. art. 3 du Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal du Camping de Donville-Granville
Numéro d'enregistrement national:
84478
Adresse postale: Rue de l'Ermitage
Code postal: 50350
Commune postale: Donville-Les-Bains
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FAGNEN Gaëlle
Courrier électronique: matthias.michel@d4avocats.fr 📧
Téléphone: 0643366696 📞
URL: http://www.camping-ermitage.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546997 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546997 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
B7CD69BA-92A4-409B-B892399405D53DEC
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-640665 (2024-10-21)
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