Expertises géologiques et assistance au maître d'ouvrage pour la sécurisation des routes départementales en cas d'évènements naturels

Département de la Haute-Savoie

Les principales caractéristiques du projet sont : - Réalisation d'expertise géologique suite à un à un évènement naturel avec avis sur évolution et préconisation de travaux et de gestion routière, - Recueil et synthèse des données sur les aléas naturels, rapports d'expertise géologique, précédentes études de sécurisation d'itinéraire, précédent diagnostic départemental, - Reconnaissances sur terrain (pédestre, sur corde, drone), - Détermination des niveaux d'aléa ponctuels selon les éléments, - Interventions sur l'ensemble du Département - Interventions hors jours et horaires ouvrés possible Ce marché permet de mettre à disposition un géologue confirmé en astreinte 7j/7 pour réaliser une expertise d'aléa suite évènement naturel. Le caractère imprévisible du nombre et de la fréquence d'évènements naturels en raison des conditions climatiques représente l'enjeu majeur du besoin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en géologie et en géophysique › Services de conseil en géologie

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Expertises géologiques et assistance au maître d'ouvrage pour la sécurisation des routes départementales en cas d'évènements naturels
Numéro de référence: 2024A0518
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en géologie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1500119
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en géologie 📦
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adjointe Gestion routière 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date la plus tardive entre la date de sa notification et le 1er novembre 2024. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Niveau minimum de capacité technique - La présence au sein du personnel d'au moins 3 géologues / géotechniciens dont 2 confirmés ( 5 ans minimum d'expérience ) - La possession d'au moins un drone, tout le matériel nécessaire à l'évolution du personnel sur corde, un logiciel de trajectographie ainsi que la capacité à acquérir et traiter des données Lidar et photogrammétrie. Niveau minimum de capacité professionnelle - La présentation d'au moins 3 références en matière de diagnostic post événement naturels, justifiées par la production d'une attestation délivrée par la personne publique. - La présentation des qualifications professionnelles Opqibi 1001 et 1003. - la présence de personnels habilités aux évolutions sur cordes, télé-pilote de drone, et qualification justifiée par la preuve de l'habilitation. La preuve de la capacité professionnelle du candidat pour les qualifications professionnelles peut être apportée par tout moyen, notamment par la production de références équivalentes

Liste et brève description des critères de sélection

La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau minimum de capacité technique
- La présence au sein du personnel d'au moins 3 géologues / géotechniciens dont 2 confirmés ( 5 ans minimum d'expérience )
- La possession d'au moins un drone, tout le matériel nécessaire à l'évolution du personnel sur corde, un logiciel de trajectographie ainsi que la capacité à acquérir et traiter des données Lidar et photogrammétrie.
Niveau minimum de capacité professionnelle
- La présentation d'au moins 3 références en matière de diagnostic post événement naturels, justifiées par la production d'une attestation délivrée par la personne publique.
- La présentation des qualifications professionnelles Opqibi 1001 et 1003.
- la présence de personnels habilités aux évolutions sur cordes, télé-pilote de drone, et qualification justifiée par la preuve de l'habilitation.
La preuve de la capacité professionnelle du candidat pour les qualifications professionnelles peut être apportée par tout moyen, notamment par la production de références équivalentes

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500119 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500119 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 9643
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9638
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 9639
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-438313 (2024-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services de conseil en géologie et en géophysique