Expertise des demandes d'aides auprès du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) et suivi de projets bénéficiaires
Ministère de la Culture
Le présent marché a pour objet une assistance à la Direction générale des médias et des industries culturelles pour : - l'évaluation technique des dossiers de demande d'aide déposés auprès du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) ; - la réalisation de retours d'expérience de projets soutenus par le FSDP afin de soutenir la réflexion sur les orientations stratégiques du fonds.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Expertise des demandes d'aides auprès du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) et suivi de projets bénéficiaires
Numéro de référence: 2024-02-DGMIC
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une assistance à la Direction générale des médias et des industries culturelles pour : - l'évaluation technique des dossiers...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne: 2024-02-DGMIC
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une assistance à la Direction générale des médias et des industries culturelles pour : - l'évaluation technique des dossiers...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pas de critère de sélection des candidatures. Juste un examen des documents justificatifs concernant l'aptitude ainsi que les capacités d'une part technique...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement national: 11004601800013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ministère de la Culture Mission ministérielle des achats
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140158000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205198 (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Expertise des demandes d'aides auprès du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) et suivi de projets bénéficiaires
Numéro de référence: 2024-02-DGMIC
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une assistance à la Direction générale des médias et des industries culturelles pour : - l'évaluation technique des dossiers...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne: 2024-02-DGMIC
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une assistance à la Direction générale des médias et des industries culturelles pour : - l'évaluation technique des dossiers...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pas de critère de sélection des candidatures. Juste un examen des documents justificatifs concernant l'aptitude ainsi que les capacités d'une part technique...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement national: 11004601800013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ministère de la Culture Mission ministérielle des achats
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140158000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205198 (2024-04-05)
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