Missions d'assistance et d'expertise chiroptérologique auprès de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest dans le cadre de la gestion des ouvrages d'art.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.
Avis de marché (2024-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Expertise chiroptérologique
Reference number: 23-009-DIR
Brève description:
“Missions d'assistance et d'expertise chiroptérologique auprès de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest dans le cadre de la gestion des...”
Brève description
Missions d'assistance et d'expertise chiroptérologique auprès de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest dans le cadre de la gestion des ouvrages d'art.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“Missions d'assistance et d'expertise chiroptérologique auprès de la DIR SUD-OUEST dans le cadre de la gestion des ouvrages d'art permettant de concilier les...”
Description du marché
Missions d'assistance et d'expertise chiroptérologique auprès de la DIR SUD-OUEST dans le cadre de la gestion des ouvrages d'art permettant de concilier les enjeux techniques des travaux d'entretien ou de réparation des ouvrages d'art et les objectifs de conservation et de préservation des chiroptères et de leur habitat.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Conditions de participation :
*Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante :...”
Informations complémentaires
Conditions de participation :
*Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat).
Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.choruspro.gouv.fr.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Reconduction tacite.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint ou solidaire. (Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint ou solidaire. (Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clauses environnementales définies dans le CCATP article 17.6.2.
Prix révisables à chaque acompte.
Avance de 30%.”
“Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de...”
Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 23-009-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-upublics.gouv.fr) sous la référence publique 23-009-DIR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 33 562735757📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 33 562735757📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-088457 (2024-02-08)