Expertise chiroptérologique

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Expertise chiroptérologique
Numéro de référence: 23-009-DIR
Brève description:
“Missions d'assistance et d'expertise chiroptérologique auprès de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest dans le cadre de la gestion des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 23-009-DIR
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Missions d'assistance et d'expertise chiroptérologique auprès de la DIR SUD-OUEST dans le cadre de la gestion des ouvrages d'art permettant de concilier les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Conditions de participation : *Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. Reconduction tacite.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les codes NUTS concernant les lieux d'exécution sont les suivants : FRJ21, FRJ23, FRJ22, FRI12, FRJ26, FRJ15, FRJ27”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Expertise chiroptérologique permettant de concilier les enjeux techniques des travaux d'entretien ou de réparation des ouvrages d'art et les objectifs de...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-03-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint ou solidaire. (Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clauses environnementales définies dans le CCATP article 17.6.2. Prix révisables à chaque acompte. Avance de 30%.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: distorsion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Département: Service modernisation entretien et exploitation
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Budget Marché
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpementdurable.gouv.fr 📧
Téléphone: 33 561585970 📞
URL: http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 562735757 📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 562735757 📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-088457 (2024-02-08)