Examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement - Territoire Plaine

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement - Territoire Plaine
Numéro de référence: 2024-ASRI-0018
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'objet du présent contrat concerne : -des examens préalables à la réception des réseaux...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais d'étanchéité 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'objet du présent contrat concerne : -des examens préalables à la réception des réseaux...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres de Saint Etienne Métropole et subventions éventuelles de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Code postal: 42006
Commune postale: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=53115 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=53115 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 2362
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-375633 (2024-06-24)