Evaluations et enquêtes des programmes nationaux du FSE+ « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences » et du FTJ pour la période de 2021-2027 (6 lots)

Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Le présent marché a pour objet : - la conduite d?enquêtes auprès d?individus et de structures afin de pouvoir renseigner, conformément aux dispositions de la réglementation européenne, les valeurs atteintes par les indicateurs communs et spécifiques de résultat de long terme. Les travaux conduits chercheront à montrer dans quelle mesure l?intervention du FSE+ et du FTJ a apporté une amélioration durable sur la situation des participants et entités qui ont bénéficié des opérations cofinancées. - l?achat de prestations d?évaluation et d?analyse de la mise en ?uvre du programme national FSE+ « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences » et du programme national FTJ (Fonds de Transition Juste) pour la période de programmation 2021-2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.

Qui ?

• Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-03	Avis de marché
2024-06-04	Avis de marché
2024-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluations et enquêtes des programmes nationaux du FSE+ « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences » et du FTJ pour la période de 2021-2027 (6 lots)
Numéro de référence: PRA030524
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 855 600 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Thème Insertion socio-professionnelle
Valeur estimée hors TVA: 282 000 EUR 💰
Description du marché:

Thème Insertion socio-professionnelle, recouvrant 2 évaluations : 1.1 Levée des freins 1.2 Actions et dispositifs innovants

Informations complémentaires:

DUREE DE L'ACCORD-CADRE Lot 2 Thème Compétences, recouvrant 3 évaluations : 12 mois fermes reconductible 3 fois 12 mois 48 mois soit 4 ans CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental tel que prévue à l'article 1.13 du CCAP. CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE Les titulaires doivent promouvoir et s'engager continuellement pour la favorisation de la diversité au sein de leurs structures, relativement à un objectif de lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique et un critère de sélection des offres pondéré à 5 % de la valeur technique sera prévu.

Site principal ou lieu d'exécution:

Pour l'ensemble des lots, les prestations seront exécutées principalement dans les locaux des titulaires mais également en déplacement sur tout le territoire métropolitain et ultramarins.

Pays: France 🇫🇷
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires. Ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire classé premier attributaire lors de l'analyse des offres de l'accord cadre. Ce(s) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (critère n°1) Sous-critère 1 : Compétences et organisation de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (critère n°1) Sous-critère 2 : Méthodologie de travail proposée pour l'exécution des prestations
Valeur technique (critère n°1) Sous-critère 3 : Insertion de dispositions sociales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Thème Inclusion sociale
Valeur estimée hors TVA: 349 000 EUR 💰
Description du marché:

Thème Inclusion sociale, recouvrant 3 évaluations : 4.1 Repérage des invisibles 4.2 Intégration des enfants exposés à la pauvreté 4.3 Privation matérielle et alimentaire

Informations complémentaires:

DUREE DE L'ACCORD-CADRE Lot 4 Thème Transverse, recouvrant 4 évaluations : 12 mois fermes reconductible 3 fois 12 mois 48 mois soit 4 ans CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental tel que prévue à l'article 1.13 du CCAP. CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE Les titulaires doivent promouvoir et s'engager continuellement pour la favorisation de la diversité au sein de leurs structures, relativement à un objectif de lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique et un critère de sélection des offres pondéré à 5 % de la valeur technique sera prévu.

Informations sur les options
Description des options:

En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires. Ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire classé premier attributaire lors de l'analyse des offres de l'accord-cadre. Ce(s) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Thème Jeunes
Valeur estimée hors TVA: 322 600 EUR 💰
Description du marché:

Thème Jeunes, recouvrant 2 évaluations : 3.1 Jeunes 3.2 Décrochage scolaire

Informations complémentaires:

DUREE DE L'ACCORD-CADRE Lot 3 Thème Transverse, recouvrant 4 évaluations : 12 mois fermes reconductible 3 fois 12 mois 48 mois soit 4 ans CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental tel que prévue à l'article 1.13 du CCAP. CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE Les titulaires doivent promouvoir et s'engager continuellement pour la favorisation de la diversité au sein de leurs structures, relativement à un objectif de lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique et un critère de sélection des offres pondéré à 5 % de la valeur technique sera prévu.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Thème Transverse
Valeur estimée hors TVA: 814 000 EUR 💰
Description du marché:

Thème Transverse, recouvrant 4 évaluations : 5.1 Parcours 5.2 Coordination des acteurs 5.3 Accompagnement des femmes 5.4 Accompagnement handicap

Informations complémentaires:

DUREE DE L'ACCORD-CADRE Lot 5 Thème Transverse, recouvrant 4 évaluations : 12 mois fermes reconductible 3 fois 12 mois 48 mois soit 4 ans CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental tel que prévue à l'article 1.13 du CCAP. CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE Les titulaires doivent promouvoir et s'engager continuellement pour la favorisation de la diversité au sein de leurs structures, relativement à un objectif de lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique et un critère de sélection des offres pondéré à 5 % de la valeur technique sera prévu.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Thème Compétences
Valeur estimée hors TVA: 422 000 EUR 💰
Description du marché:

Thème Compétences, recouvrant 3 évaluations : 2.1 Renforcement des compétences 2.2 FTJ 2.3 Vieillissement actif

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Enquêtes
Valeur estimée hors TVA: 666 000 EUR 💰
Description du marché:

Enquêtes 6 vagues d?enquêtes

Informations complémentaires:

DUREE DE L'ACCORD-CADRE Lot 6 Enquêtes 12 mois fermes reconductible 5 fois 12 mois 72 mois soit 6 ans En application de l'article L2125-1 du code de la commande publique permettant aux accords-cadres de dépasser quatre ans justifiés, notamment par leur l'objet, le lot 6 est ainsi passé pour une durée de 72 mois soit 6 ans à compter de sa notification. En effet, le RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 fixe la période de programmation à une durée de 7 ans et le même règlement requiert de conduire des enquêtes sur le devenir des participants 6 mois après leur sortie, y compris en fin de programmation. A ce titre, l'autorité de gestion du programme national conduit des enquêtes annuelles auprès des participants sauf la première année en raison du nombre peu important de participants. Cela nécessite d'avoir un marché d'enquête d'une durée de 6 ans sur la période 2024-2030, les participants du programme national pouvant sortir des opérations jusqu'à l'année 2029. Un bilan de l'ensemble des enquêtes de la programmation sera par ailleurs réalisé en 2030 pour clôturer l'exercice. Confier les différentes vagues d'enquête à un même prestataire relève d'une meilleure gestion d'une part et d'une cohérence dans la conduite des prestations et dans la mesure des résultats d'autre part. CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental tel que prévue à l'article 1.13 du CCAP.

Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi attributaire: Lot 1 Thème Insertion socio-professionnelle : 2 attributaires Lot 2 Thème Compétences, : 2 attributaires Lot 3 Thème Jeunes : 2 attributaires Lot 4 Thème Inclusion sociale :2 attributaires Lot 5 Thème Transverse : 3 attributaires Lot 6 Enquêtes : /1 attributaire Cependant il existe des règles d'exclusivité d'attribution entre plusieurs lots : - Concernant les lots 1, 2, 3, 4, 5, seuls 3 lots maximum peuvent être attribués à un même attributaire ; - Concernant le lot 6, celui-ci n'est pas concerné par la règle d'exclusivité. Le soumissionnaire précise donc, dans le document non-contractuel « ordre de préférence d'attribution des lots » (annexe 1 au RC), son ordre de préférence d'attribution entre les lots 1, 2, 3, 4 et 5. Ce document est remis au moment du dépôt de l'offre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ? Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles ? Les chiffres d'affaires demandés portent au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ? Les candidats présentent aussi les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ? L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. L'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-14 du code de la commande publique, l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires du lot considéré. Les bons de commande sont attribués aux titulaires selon la méthode dite du « tour de rôle ». Conformément à cette méthode et sous réserve des dispositions ci-dessous, le choix du titulaire est arrêté par roulement, la première attribution intervenant au bénéfice du titulaire le mieux-disant, classé en première position à l'issue de l'analyse des offres, dit « titulaire de rang 1 », et les attributions suivantes respectant l'ordre du classement fixé dans l'analyse des offres. La répartition « à tour de rôle » s'opère sans considération du montant de chaque bon de commande. Il est précisé que le tour de rôle ne vaut que pour des évaluations différentes. Ainsi, si un des titulaires se voit attribuer un bon de commande correspondant à une évaluation ayant déjà fait l'objet

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux dispositions des articles L21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 5.1.1 du règlement de consultation "RC_Evaluation 21-27-commun à tous les lots-VF"

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-327495 (2024-06-03)

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 855 600 EUR 💰
Description
282 000 EUR 💰
349 000 EUR 💰
322 600 EUR 💰
814 000 EUR 💰
422 000 EUR 💰
666 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

Modification de la DLRO affichée dans le lot 6: remplacer 30.07.2024 à 12h00 par 12.07.2024 à 12h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d88b38c4-9994-4b40-b207-e603b355578f-01
Source: OJS 2024/S 108-330635 (2024-06-04)

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 855 600 EUR 💰
Description
282 000 EUR 💰
349 000 EUR 💰
322 600 EUR 💰
814 000 EUR 💰
422 000 EUR 💰
666 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres a été prolongée jusqu'au 19/07/2024 à 12h00 au lieu du 12/07/2024 à 12h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres a été prolongée jusqu'au 19/07/2024 à 12h00 au lieu du 12/07/2024 à 12h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: acd3585a-90b5-4a66-8a14-35f77c489c1a-01
Source: OJS 2024/S 133-411347 (2024-07-09)

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