Evaluations et enquêtes des programmes nationaux du FSE+ « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences » et du FTJ pour la période de 2021-2027 (6 lots) | Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Date	Document
2024-06-03	Avis de marché
2024-06-04	Avis de marché
2024-07-09	Avis de marché

Brève description

Le présent marché a pour objet :
- la conduite d?enquêtes auprès d?individus et de structures afin de pouvoir renseigner, conformément aux dispositions de la réglementation européenne, les valeurs atteintes par les indicateurs communs et spécifiques de résultat de long terme. Les travaux conduits chercheront à montrer dans quelle mesure l?intervention du FSE+ et du FTJ a apporté une amélioration durable sur la situation des participants et entités qui ont bénéficié des opérations cofinancées.
- l?achat de prestations d?évaluation et d?analyse de la mise en ?uvre du programme national FSE+ « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences » et du programme national FTJ (Fonds de Transition Juste) pour la période de programmation 2021-2027.

Informations complémentaires

DUREE DE L'ACCORD-CADRE

Lot 2 Thème Compétences, recouvrant 3 évaluations :
12 mois fermes
reconductible 3 fois 12 mois
48 mois soit 4 ans

CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental tel que prévue à l'article 1.13 du CCAP.

CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
Les titulaires doivent promouvoir et s'engager continuellement pour la favorisation de la diversité au sein de leurs structures, relativement à un objectif de lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique et un critère de sélection des offres pondéré à 5 % de la valeur technique sera prévu.

Site principal ou lieu d'exécution

Pour l'ensemble des lots, les prestations seront exécutées principalement dans les locaux des titulaires mais également en déplacement sur tout le territoire métropolitain et ultramarins.

Description des options

En application de l'article de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires. Ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire classé premier attributaire lors de l'analyse des offres de l'accord cadre. Ce(s) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie.

Description du marché

Thème Inclusion sociale, recouvrant 3 évaluations :
4.1 Repérage des invisibles
4.2 Intégration des enfants exposés à la pauvreté
4.3 Privation matérielle et alimentaire

Informations complémentaires

DUREE DE L'ACCORD-CADRE
Lot 4 Thème Transverse, recouvrant 4 évaluations :
12 mois fermes
reconductible 3 fois 12 mois
48 mois soit 4 ans

CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental tel que prévue à l'article 1.13 du CCAP.

CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
Les titulaires doivent promouvoir et s'engager continuellement pour la favorisation de la diversité au sein de leurs structures, relativement à un objectif de lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique et un critère de sélection des offres pondéré à 5 % de la valeur technique sera prévu.

Description des options

En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires.
Ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire classé premier attributaire lors de l'analyse des offres de l'accord-cadre.
Ce(s) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie.

Informations complémentaires

DUREE DE L'ACCORD-CADRE
Lot 3 Thème Transverse, recouvrant 4 évaluations :
12 mois fermes
reconductible 3 fois 12 mois
48 mois soit 4 ans

CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental tel que prévue à l'article 1.13 du CCAP.

CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
Les titulaires doivent promouvoir et s'engager continuellement pour la favorisation de la diversité au sein de leurs structures, relativement à un objectif de lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique et un critère de sélection des offres pondéré à 5 % de la valeur technique sera prévu.

Informations complémentaires

DUREE DE L'ACCORD-CADRE
Lot 5 Thème Transverse, recouvrant 4 évaluations :
12 mois fermes
reconductible 3 fois 12 mois
48 mois soit 4 ans

CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental tel que prévue à l'article 1.13 du CCAP.

CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
Les titulaires doivent promouvoir et s'engager continuellement pour la favorisation de la diversité au sein de leurs structures, relativement à un objectif de lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique et un critère de sélection des offres pondéré à 5 % de la valeur technique sera prévu.

Informations complémentaires

DUREE DE L'ACCORD-CADRE
Lot 2 Thème Compétences, recouvrant 3 évaluations :
12 mois fermes
reconductible 3 fois 12 mois
48 mois soit 4 ans

CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental tel que prévue à l'article 1.13 du CCAP.

CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
Les titulaires doivent promouvoir et s'engager continuellement pour la favorisation de la diversité au sein de leurs structures, relativement à un objectif de lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique et un critère de sélection des offres pondéré à 5 % de la valeur technique sera prévu.

Informations complémentaires

DUREE DE L'ACCORD-CADRE
Lot 6 Enquêtes
12 mois fermes
reconductible 5 fois 12 mois
72 mois soit 6 ans

En application de l'article L2125-1 du code de la commande publique permettant aux accords-cadres de dépasser quatre ans justifiés, notamment par leur l'objet, le lot 6 est ainsi passé pour une durée de 72 mois soit 6 ans à compter de sa notification. En effet, le RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 fixe la période de programmation à une durée de 7 ans et le même règlement requiert de conduire des enquêtes sur le devenir des participants 6 mois après leur sortie, y compris en fin de programmation. A ce titre, l'autorité de gestion du programme national conduit des enquêtes annuelles auprès des participants sauf la première année en raison du nombre peu important de participants. Cela nécessite d'avoir un marché d'enquête d'une durée de 6 ans sur la période 2024-2030, les participants du programme national pouvant sortir des opérations jusqu'à l'année 2029. Un bilan de l'ensemble des enquêtes de la programmation sera par ailleurs réalisé en 2030 pour clôturer l'exercice. Confier les différentes vagues d'enquête à un même prestataire relève d'une meilleure gestion d'une part et d'une cohérence dans la conduite des prestations et dans la mesure des résultats d'autre part.

CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental tel que prévue à l'article 1.13 du CCAP.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ? Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles ? Les chiffres d'affaires demandés portent au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ? Les candidats présentent aussi les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ? L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. L'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-14 du code de la commande publique, l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires du lot considéré.

Les bons de commande sont attribués aux titulaires selon la méthode dite du « tour de rôle ». Conformément à cette méthode et sous réserve des dispositions ci-dessous, le choix du titulaire est arrêté par roulement, la première attribution intervenant au bénéfice du titulaire le mieux-disant, classé en première position à l'issue de l'analyse des offres, dit « titulaire de rang 1 », et les attributions suivantes respectant l'ordre du classement fixé dans l'analyse des offres.

La répartition « à tour de rôle » s'opère sans considération du montant de chaque bon de commande.

Il est précisé que le tour de rôle ne vaut que pour des évaluations différentes. Ainsi, si un des titulaires se voit attribuer un bon de commande correspondant à une évaluation ayant déjà fait l'objet

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr