Evaluation médico-économique du dispositif hébergements temporaires non médicalisés pour patients dans le cadre de sa généralisation

Ministères Sociaux_DFAS/SDADD

Evaluation médico-économique du dispositif hébergements temporaires non médicalisés (HTNM) pour patients dans le cadre de sa généralisation. Autre nom : "Hôtels Hospitaliers" L'évaluation permettra de confirmer l'intérêt du dispositif HTNM et de valider le modèle de financement et économique des structures. Les livrables sont attendues pour mi-2025, la durée prévisionnelle du marché sera de 18 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Qui ?

• Ministères Sociaux_DFAS/SDADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'évaluation des performances

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation médico-économique du dispositif hébergements temporaires non médicalisés pour patients dans le cadre de sa généralisation
Numéro de référence: PRA019910
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: PRA019910
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude visant à actualiser la précédente évaluation médico-économique du dispositif réalisée en 2022-2023, et à alimenter les travaux concernant le modèle de financement des HTNM, qui sont pilotés par la DGOS.

Informations complémentaires:

Durée du marché : Le délai d'exécution du présent marché est d'environ 3 mois. Il court à compter de la date de notification de l'ordre de service et prend à la livraison de l'évaluation (fin de la phase 2).

Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché s'exécute à Paris dans les locaux de la DGOS et dans les locaux du prestataire. Les échanges avec les services de la DGOS, les partenaires institutionnels et les acteurs concernés pourront se faire via des échanges à distance. Dans les cas où les échanges à distance ne pourront être réalisés (justifiés notamment par un besoin de recueillir des données sur place), les déplacements en France métropolitaine devront faire l'objet d'une validation préalable par la DGOS (cf. CCAP).

Pays: France 🇫🇷
Autres informations sur le renouvellement:

En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 du critère 2 "qualité de la méthodologie et du rétroplanning proposé" : Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 du critère 2 "qualité de la méthodologie et du rétroplanning proposé": Cohérence du calendrier avec la méthodologie proposée
Critère 3 : Equipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la commande publique. Le présent marché est global et forfaitaire. Il est conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES: - Une…

… liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

… déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est global et forfaitaire. Il est conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations indiquées dans décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF).

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux dispositions des articles L21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 5.1.1.2 du règlement de consultation "RC_HOTELS HOSPITALIERS"

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux_DFAS/SDADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Ministères Sociaux_DFAS/SDADD 78/84 rue Olivier de Serre
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

indiquées dans décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF). L'acheteur se réserve la possibilité de négocier suivant les considérations ci-après développées ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales (d'où l'intérêt pour les candidats de présenter leurs meilleures offres dès le départ). Le représentant du pouvoir adjudicateur peut négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessous.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-375316 (2024-06-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)