Evaluation médico-économique du dispositif hébergements temporaires non médicalisés pour patients dans le cadre de sa généralisation

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation médico-économique du dispositif hébergements temporaires non médicalisés pour patients dans le cadre de sa généralisation
Numéro de référence: PRA019910
Brève description:
“Evaluation médico-économique du dispositif hébergements temporaires non médicalisés (HTNM) pour patients dans le cadre de sa généralisation. Autre nom :...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude visant à actualiser la précédente évaluation médico-économique du dispositif réalisée en...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée du marché : Le délai d'exécution du présent marché est d'environ 3 mois. Il court à compter de la date de notification de l'ordre de service et prend...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent marché s'exécute à Paris dans les locaux de la DGOS et dans les locaux du prestataire. Les échanges avec les services de la DGOS, les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 du critère 2 "qualité de la méthodologie et du rétroplanning proposé" : Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 du critère 2 "qualité de la méthodologie et du rétroplanning proposé": Cohérence du calendrier avec la méthodologie proposée
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Equipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est global et forfaitaire. Il est conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations indiquées dans décomposition des prix globale...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux_DFAS/SDADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Ministères Sociaux_DFAS/SDADD 78/84 rue Olivier de Serre
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“indiquées dans décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF). L'acheteur se réserve la possibilité de négocier suivant les considérations ci-après...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 122-375316 (2024-06-24)