Evaluation externe des services de la PJJ dans l'interrégion grand centre

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation externe des services de la PJJ dans l'interrégion grand centre
Brève description: Evaluation externe des services de la PJJ dans l'interrégion grand centre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Valeur estimée hors TVA: 171 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Bourgogne Franche Comté (BFC)
Description du marché: Concerne les structures du périmètre de la BFC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Centre Val de Loire
Description du marché: Concerne les structures du périmètre géographique sur le centre val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir documents de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Voir documents de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - Grand centre
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 30 Boulevard Clémenceau CS 27051
CS 27051
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michel.fichot@justice.fr 📧
Téléphone: 0345218662 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=2024-001-EVALUATION-STRUCTURES&categorie=0&localisations= 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172100059
Adresse postale: 22, rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Source: OJS 2024/S 173-533015 (2024-09-04)