Evaluation et animation du programme "Mieux Manger pour Tous"

Ministères sociaux DFAS/DADD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ?

• Ministères sociaux DFAS/DADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'évaluation des performances

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché
2024-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation et animation du programme "Mieux Manger pour Tous"
Numéro de référence: PRA029949
Brève description: Evaluation et animation du programme "Mieux Manger pour Tous"
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Description
Identifiant interne: PRA029949
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est mixte, c'est à dire qu'une partie des prestations est à prix forfaitaire et l'autre partie est à prix unitaire. Le montant estimé de la part unitaire à bons de commande est de 250 000€TTC sur la durée totale du marché. Le montant maximum de la part unitaire à bons de commande est de 500 000€TTC sur la durée totale du marché. L'article 2.16 du CCAP prévoit une clause environnementale.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Méthodologie et organisation proposées pour la réalisation du projet (35%) Sous-critère 2.1 : Note de synthèse (5%) Sous-critère 2.2 : Méthodologie proposée pour la réalisation de chacune des 4 phases (25%) Sous-critère 2.3 : Organisation proposée pour la réalisation de chacune des 4 phases (5%)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations et expérience (25%)
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux dispositions des articles L.21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 5.1.1 du RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elina.le-meur@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373972 (2024-06-21)

Avis de marché (2024-07-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres (DLRO) a été modifiée. La nouvelle DLRO est le 26/07/2024 à 14h.

Autres informations complémentaires

Dans la section (BT-131(d)-Lot) : A lieu de lire : la date limite de réception des offres 22/07/2024 Lire : la date limite de réception des offres 26/07/2024 Dans la section (BT-131(t)-Lot) : Au lieu de lire : Heure limite de réception des offres 12h Lire : Heure limite de réception des offres 14h

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5ea82037-c2d4-4875-afaf-86a4817c3e7b-01
Source: OJS 2024/S 143-443561 (2024-07-23)

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