L'étude consiste en l'évaluation environnementale et sociale des paniers de référence tels que définis dans le cadre des travaux du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - CNLE. Durée: 24 mois. Accord-cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire à montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Avis de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES PANIERS DE REFERENCE DU CNLE
ACV attributionnelles et couplage ACV-EEMRIO
Reference number: 2024000289
Brève description:
“L'étude consiste en l'évaluation environnementale et sociale des paniers de référence tels que définis dans le cadre des travaux du Conseil national des...”
Brève description
L'étude consiste en l'évaluation environnementale et sociale des paniers de référence tels que définis dans le cadre des travaux du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - CNLE.
Durée: 24 mois.
Accord-cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire à montant maximum.
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Type de contrat: services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet : L'étude consiste en l'évaluation environnementale et sociale des paniers de référence tels que définis dans le cadre des...”
Description du marché
La consultation a pour objet : L'étude consiste en l'évaluation environnementale et sociale des paniers de référence tels que définis dans le cadre des travaux du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - CNLE.
Durée de l'accord-cadre: 24 mois
Accord-cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire à montant maximum.
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Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre: 24 mois
Accord-cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire à montant maximum.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
44041 Nantes Cedex
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
44041 Nantes Cedex
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 136-422452 (2024-07-12)