EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES PANIERS DE REFERENCE DU CNLE ACV attributionnelles et couplage ACV-EEMRIO

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

L'étude consiste en l'évaluation environnementale et sociale des paniers de référence tels que définis dans le cadre des travaux du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - CNLE. Durée: 24 mois. Accord-cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire à montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES PANIERS DE REFERENCE DU CNLE ACV attributionnelles et couplage ACV-EEMRIO
Numéro de référence: 2024000289
Brève description:
L'étude consiste en l'évaluation environnementale et sociale des paniers de référence tels que définis dans le cadre des travaux du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - CNLE. Durée: 24 mois. Accord-cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire à montant maximum.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 2024000289
Titre: EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES PANIERS DE REFERENCE DU CNLE - ACV attributionnelles et couplage ACV-EEMRIO
Description du marché:
La consultation a pour objet : L'étude consiste en l'évaluation environnementale et sociale des paniers de référence tels que définis dans le cadre des travaux du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - CNLE. Durée de l'accord-cadre: 24 mois Accord-cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire à montant maximum.
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Informations complémentaires:
Durée de l'accord-cadre: 24 mois Accord-cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire à montant maximum.
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandra.dafonseca@ademe.fr 📧
Téléphone: 02 41 20 26 93 📞
URL: https://www.ademe.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2568531&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2568531&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422452 (2024-07-12)
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