Réalisation des évaluations des activités et de la qualité des prestations des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS), prévues à l'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.
Avis de marché (2024-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Evaluation des activités et de la qualité des prestations internes d’une maison d'accueil spécialisée, d’un foyer d'accueil médicalisé et d’EHPAD
Numéro de référence: AO_PI_04_2024
Brève description:
“Réalisation des évaluations des activités et de la qualité des prestations des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS), prévues à...”
Brève description
Réalisation des évaluations des activités et de la qualité des prestations des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS), prévues à l'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Evaluation des activités et de la qualité des prestations internes du CHInA comprenant 8 EHPAD :
- Etablissement d’hébergement pour personnes âgées...”
Description du marché
Evaluation des activités et de la qualité des prestations internes du CHInA comprenant 8 EHPAD :
- Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le centre de santé » (EHPAD, 46 lits)
- Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Jean Jaurès » (EHPAD, 69 lits)
- Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Résidence » (EHPAD, 64 lits)
- Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Glaire » (EHPAD, 99 lits)
- Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Peupliers » (EHPAD, 80 lits)
- Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Petite Venise » (EHPAD, 42 lits)
- Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Fumay » (EHPAD, 80 lits)
- Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Nouzonville » (EHPAD, 126 lits)
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Lieu d'exécution: Ardennes🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Evaluation des activités et de la qualité des prestations internes du CH BELAIR comprenant une maison d'accueil spécialisée et un foyer d'accueil médicalisé...”
Description du marché
Evaluation des activités et de la qualité des prestations internes du CH BELAIR comprenant une maison d'accueil spécialisée et un foyer d'accueil médicalisé :
- La maison d’accueil spécialisée « Le Clos de la Fontaine » (MAS, 60 lits + 3 places accueil de jour)
- Le foyer d’accueil médicalisé « La clé des vents » (FAM, 18 lits)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Evaluation des activités et de la qualité des prestations internes du CCAS (comprenant un EHPAD divisé en deux sites géographiques)
- Etablissement...”
Description du marché
Evaluation des activités et de la qualité des prestations internes du CCAS (comprenant un EHPAD divisé en deux sites géographiques)
- Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Grandes terres et Pâquis » (EHPAD, 103 lits + 12 accueil de jour)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Evaluation des activités et de la qualité des prestations internes de l'EHPAD ROCROI :
- Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes «...”
Description du marché
Evaluation des activités et de la qualité des prestations internes de l'EHPAD ROCROI :
- Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence porte de France » (EHPAD, 60 lits)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Autorisation à titre dérogatoire justifiant la notification de recevabilité opérationnelle favorable (courrier de recevabilité) ou l'attestation...”
Liste et brève description des règles et critères
Autorisation à titre dérogatoire justifiant la notification de recevabilité opérationnelle favorable (courrier de recevabilité) ou l'attestation d'accréditation (documents transmis par le COFRAC et déposés dans SYNAÉ).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes (08)
Numéro d'enregistrement national: 20009020700016
Adresse postale: 45 Avenue de Manchester
BP 10900
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville Mézières cedex
Région: Ardennes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.warnier@ch-nord-ardennes.fr📧
Téléphone: +33 324587127📞
Fax: +33 324587395 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 041-120598 (2024-02-26)