Evaluation des activités et de la qualité des prestations internes d’une maison d'accueil spécialisée, d’un foyer d'accueil médicalisé et d’EHPAD
Centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes (08)
Réalisation des évaluations des activités et de la qualité des prestations des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS), prévues à l'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation des activités et de la qualité des prestations internes d’une maison d'accueil spécialisée, d’un foyer d'accueil médicalisé et d’EHPAD
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'audit 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Evaluation des activités et de la qualité des prestations internes du CHInA comprenant 8 EHPAD
Description du marché:
Adresse postale: Se référer à l'annexe 1 du CCTP
Code postal: 08000
Ville: Charleville mezieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Evaluation des activités et de la qualité des prestations internes du CH BELAIR comprenant une maison d'accueil spécialisée et un foyer d'accueil médicalisé
Description du marché:
Adresse postale: MAS, le clos de la fontaine
1 Rue Pierre Hallali
FAM, la clé des vents 1 Rue Pierre Hallali, bâtiment B
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Evaluation des activités et de la qualité des prestations internes du CCAS (comprenant un EHPAD divisé en deux sites géographiques)
Description du marché:
Adresse postale: EHPAD CCAS site Grande Terre
2 rue de la grande terre
EHPAD CCAS site Les Paquis 83 rue des paquis
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Evaluation des activités et de la qualité des prestations internes de l'EHPAD ROCROI
Description du marché:
Code postal: 08230
Ville: Rocroi
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes (08)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 Avenue de Manchester BP 10900
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville Mézières cedex
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.warnier@ch-nord-ardennes.fr 📧
Téléphone: +33 324587127 📞
Fax: +33 324587395 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-120598 (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation des activités et de la qualité des prestations internes d’une maison d'accueil spécialisée, d’un foyer d'accueil médicalisé et d’EHPAD
Numéro de référence:
AO_PI_04_2024
Brève description:
Réalisation des évaluations des activités et de la qualité des prestations des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS), prévues à l'article L312-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
242015
Titre: Evaluation des activités et de la qualité des prestations internes du CHInA comprenant 8 EHPAD
Description du marché:
Evaluation des activités et de la qualité des prestations internes du CHInA comprenant 8 EHPAD :
- Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le centre de santé » (EHPAD, 46 lits)
- Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Jean Jaurès » (EHPAD, 69 lits)
- Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Résidence » (EHPAD, 64 lits)
- Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Glaire » (EHPAD, 99 lits)
- Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Peupliers » (EHPAD, 80 lits)
- Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Petite Venise » (EHPAD, 42 lits)
- Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Fumay » (EHPAD, 80 lits)
- Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Nouzonville » (EHPAD, 126 lits)
Afficher plus
Code postal: 08000
Ville: Charleville mezieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
242016
Titre: Evaluation des activités et de la qualité des prestations internes du CH BELAIR comprenant une maison d'accueil spécialisée et un foyer d'accueil médicalisé
Description du marché:
Evaluation des activités et de la qualité des prestations internes du CH BELAIR comprenant une maison d'accueil spécialisée et un foyer d'accueil médicalisé :
- La maison d’accueil spécialisée « Le Clos de la Fontaine » (MAS, 60 lits + 3 places accueil de jour)
- Le foyer d’accueil médicalisé « La clé des vents » (FAM, 18 lits)
Afficher plus
FAM, la clé des vents 1 Rue Pierre Hallali, bâtiment B
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
242017
Titre: Lot 3 : Evaluation des activités et de la qualité des prestations internes du CCAS (comprenant un EHPAD divisé en deux sites géographiques)
Description du marché:
Evaluation des activités et de la qualité des prestations internes du CCAS (comprenant un EHPAD divisé en deux sites géographiques)
- Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Grandes terres et Pâquis » (EHPAD, 103 lits + 12 accueil de jour)
Afficher plus
EHPAD CCAS site Les Paquis 83 rue des paquis
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
242018
Titre: Evaluation des activités et de la qualité des prestations internes de l'EHPAD ROCROI
Description du marché:
Evaluation des activités et de la qualité des prestations internes de l'EHPAD ROCROI :
- Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence porte de France » (EHPAD, 60 lits)
Adresse postale: EHPAD Résidence porte de France de ROCROI
6 Rue de nevers
Code postal: 08230
Ville: Rocroi
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Autorisation à titre dérogatoire justifiant la notification de recevabilité opérationnelle favorable (courrier de recevabilité) ou l'attestation d'accréditation (documents transmis par le COFRAC et déposés dans SYNAÉ).
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes (08)
Numéro d'enregistrement national:
20009020700016
Adresse postale: 45 Avenue de Manchester BP 10900
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville Mézières cedex
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.warnier@ch-nord-ardennes.fr 📧
Téléphone: +33 324587127 📞
Fax: +33 324587395 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-120598 (2024-02-26)
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