Evaluation de la qualité des établissements et services relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation de la qualité des établissements et services relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Direction Territoriale Poitou Charente
Description du marché: Direction Territoriale Poitou Charente
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Direction Territoriale Aquitaine Nord
Description du marché: Se référer au CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Direction Territoriale Limousin
Description du marché: Direction Territoriale Limousin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Direction Territoriale Aquitaine Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères indiqués dans le règlement de consultation du DCE
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Articles L2141-1 à -14 du CCP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction interreg de la pjj bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13000746100010
Adresse postale: 8 RUE POITEVIN
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: depafi.dirpjj-sud-ouest@justice.fr 📧
Téléphone: 0556791449 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-091999 (2024-02-12)