Avis de marché (2024-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Évacuation, valorisation, et élimination des déchets en déchèteries sur le territoire de la CCCT
Numéro de référence: 2024ENV14
Brève description:
“Évacuation, valorisation, et élimination des déchets en déchèteries sur le territoire de la CCCT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 "Bas de quai de la déchèterie de l'Ile Ferlay - Déchets non dangereux "”
Informations complémentaires:
“La présente procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
Un sourcing a été effectué afin de choisir l'allotissement le plus pertinent.”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 "Bas de quai de la déchèterie de l'Ile Ferlay - déchets dangereux”
Informations complémentaires:
“La présente procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
Un sourcing a été effectué afin de choisir l'allotissement le plus pertinent.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 "Bas de quai de la déchèterie des Menuires - déchets non dangereux "” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 "Bas de quai de la déchèterie des Menuires - déchets dangereux"” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal Administratif de Grenoble
Tél. : 04 76 42 90 00
Fax :Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes:
Tribunal Administratif de Grenoble
Tél. : 04 76 42 90 00
Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 167-516286 (2024-08-26)