Etudes Patrimoniales et Schémas Directeurs d'Assainissement Collectif

Communauté de communes Sud Sarthe

L'objet de l'étude est de réaliser : - Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées des communes concernées afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - Le schéma directeur d'assainissement des eaux usées, qui vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire- Bretagne. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance de chaque système d'assainissement, ainsi que sa gestion patrimoniale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes Patrimoniales et Schémas Directeurs d'Assainissement Collectif
Numéro de référence: 24FS-0040-N
Brève description:
L'objet de l'étude est de réaliser : - Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées des communes concernées afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - Le schéma directeur d'assainissement des eaux usées, qui vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Loire- Bretagne. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance de chaque système d'assainissement, ainsi que sa gestion patrimoniale
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: communes de 600 habitants ou plus
Description du marché:
L'étude porte sur les systèmes d'assainissement collectifs des eaux usées inclus dans le territoire de la Communauté de Communes Sud Sarthe des communes suivantes : -Mansigné ; - Pontvallain ; - Requeil ; - Saint-Jean-de-la-Motte ; - Vaas. Le réseau hydrographique concerné par l'étude est constitué par les principaux cours d'eau suivants (milieu de rejet à définir) : -Mansigné : Le Casseau et L'Aune ; -Pontvallain : L'Aune, Le Gandelin et Ruisseau du Pin ; - Requeil : Le Casseau ; - Saint-Jean-de-la-Motte : Ruisseau de Carpentras et Ruisseau du Gué des pierres ; - Vaas : Ruisseau de la Fontaine d'Enfer, Le Loir, Ruisseau du Ponceau et Ruisseau du Vieux Moulin
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Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 15 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: communes de moins de 600 habitants
Description du marché:
L'étude porte sur les systèmes d'assainissement collectifs des eaux usées inclus dans le territoire de la Communauté de Communes Sud Sarthe des communes suivantes : -Château l'Hermitage ; -Chenu ; - La Bruère-sur-Loir ; - La Chapelle-aux-Choux ; - Saint-Germain-d'Arcé ; - Sarcé ; - Savigné-sous-le-Lude ; Le réseau hydrographique concerné par l'étude est constitué par les principaux cours d'eau suivants (milieu de rejet à définir) : -Château l'Hermitage : Ruisseau du Pin et du Moulin du Bois ; - Chenu : La Fare ; - La Bruère-sur-Loir : le Loir ; - La Chapelle-aux-Choux : le Brûle-Choux, la Fare et le Loir ; - Saint-Germain-d'Arcé : La Fare ; - Sarcé : Le Gandelin ; - Savigné-sous-le-Lude : La Vésotière, le Ruisseau des Cartes et le Ris Oui
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aubigné Racan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-01 11:00:00 📅
Lieu: Aubigné Racan
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Sud Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 20007311200019
Adresse postale: 5 rue des écoles
Code postal: 72800
Commune postale: Aubigné Racan
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Boussard François
Courrier électronique: marches.publics@comcomsudsarthe.fr 📧
Téléphone: 0285291200 📞
URL: http://comcomsudsarthe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474348 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474348 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 548242
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-323083 (2024-05-29)
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