Marché alloti, décomposé en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Durée du marché: 16 mois. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.
Avis de marché (2024-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes multi-thématiques pour la transition énergétique des bâtiments et des sites de la CCCE
Reference number: 2410
Brève description:
“Marché alloti, décomposé en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Durée du marché: 16 mois.
Les prestations sont réglées par un prix...”
Brève description
Marché alloti, décomposé en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Durée du marché: 16 mois.
Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire
1️⃣
Description du marché:
“Etude énergétique des bâtiments intercommunaux”
Informations complémentaires:
“Durée du lot 1: 7 mois”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Etude de potentiel d'énergie renouvelable sur les sites intercommunaux”
Informations complémentaires:
“Durée du lot 2: 5 mois”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Etude de faisabilité de récupération d'eau de pluie des bâtiments intercommunaux”
Informations complémentaires:
“Durée du lot 3: 4 mois”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution des prestations à compter de la date de notification du contrat. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution des prestations à compter de la date de notification du contrat. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de financement des prestations: Fonds propres et subvention
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 462135
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-190557 (2024-03-28)