ETUDES GEOTECHNIQUES (2024-2028)

cholet Agglomération

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'études géotechniques dans le cadre d'opérations conduites par Cholet Agglomération sur son territoire : travaux de réseaux et de construction de bâtiments et d'ouvrages techniques divers, notamment dans les domaines de l'eau potable, l'assainissement, la gestion des déchets, le développement économique, l'aménagement, l'espace urbain et la voirie. Les missions confiées au titulaire sont des missions d'études et de reconnaissances définies en fonction des caractéristiques et des objectifs spécifiques à chaque opération avec production d'un rapport de synthèse. Le CCTP définit le contenu de ces prestations techniques et leurs conditions de réalisation contractuelles entre le prestataire et le maître d'ouvrage. Chaque mission fera l'objet d'une commande spécifique par bon de commande du maître d'ouvrage qui se référera, le cas échéant, à la classification des missions géotechniques introduite par la norme NF P94-500 dans sa dernière version. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de juillet 2024. Les durées et délais sont indiqués dans les documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ETUDES GEOTECHNIQUES (2024-2028)
Numéro de référence: AdC_2024_études_géotechniques
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'études géotechniques dans le cadre d'opérations conduites par Cholet Agglomération sur son territoire : travaux de réseaux et de construction de bâtiments et d'ouvrages techniques divers, notamment dans les domaines de l'eau potable, l'assainissement, la gestion des déchets, le développement économique, l'aménagement, l'espace urbain et la voirie. Les missions confiées au titulaire sont des missions d'études et de reconnaissances définies en fonction des caractéristiques et des objectifs spécifiques à chaque opération avec production d'un rapport de synthèse. Le CCTP définit le contenu de ces prestations techniques et leurs conditions de réalisation contractuelles entre le prestataire et le maître d'ouvrage. Chaque mission fera l'objet d'une commande spécifique par bon de commande du maître d'ouvrage qui se référera, le cas échéant, à la classification des missions géotechniques introduite par la norme NF P94-500 dans sa dernière version. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de juillet 2024. Les durées et délais sont indiqués dans les documents de la consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Identifiant interne: AdC_2024_études_géotechniques
Description du marché:
Les prestations et leurs conditions d'exécution sont indiquées au dossier de consultation. L'accord cadre prend effet à sa date de notification pour une période de 1 an. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse à chaque date anniversaire, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans. L'Accord cadre à bons de commandes est conclu par période d'un an, sans minimum avec un maximum tel que défini ci-après : Montant maximum par période : 120 000 € HT soit 144 000 € TTC Les prix unitaires du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 5-1 du CCAP. VARIANTES Des prestations supplémentaires peuvent être proposées en variante, uniquement pour des analyses ou des investigations complémentaires. Le Bordereau des prix est complété en conséquence.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 %) Note sur 20, calculée par addition des notes pondérées des sous-critères suivants : Sous-critère n° 1: Adéquation des moyens humains, matériels et de sécurité avec les besoins du marché (50%) Sous-critère n° 2 : Adéquation des modalités techniques de réalisation des prestations avec les besoins du marché (50%)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007167800011
Département: 49
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 Rue Saint Bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-100066 (2024-02-14)
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