Avis de marché (2024-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes diagnostiques et schémas directeurs du système d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de SALTGOURDE
Reference number: 2024_Diag Salt
Brève description:
“Voir DCE”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Description
Description du marché:
“Voir DCE”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Périgueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (si...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit).
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Voir Rc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir Rc
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Voir Rc
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1066953
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-391566 (2024-07-01)
Avis d'attribution de marché (2024-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces études doivent permettre de garantir à la collectivité et à la population des solutions durables pour
l'évacuation et le traitement des eaux usées et...”
Brève description
Ces études doivent permettre de garantir à la collectivité et à la population des solutions durables pour
l'évacuation et le traitement des eaux usées et pluviales, de prendre en compte les orientations et
perspectives d'urbanisme et d'assurer le meilleur compromis économique possible dans le respect de
la réglementation.
Cette étude doit également permettre à la collectivité de choisir un critère pour l'évaluation de la
conformité du système de collecte par temps de pluie
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ces études doivent permettre de garantir à la collectivité et à la population des solutions durables pour
l'évacuation et le traitement des eaux usées et...”
Description du marché
Ces études doivent permettre de garantir à la collectivité et à la population des solutions durables pour
l'évacuation et le traitement des eaux usées et pluviales, de prendre en compte les orientations et
perspectives d'urbanisme et d'assurer le meilleur compromis économique possible dans le respect de
la réglementation.
Cette étude doit également permettre à la collectivité de choisir un critère pour l'évaluation de la
conformité du système de collecte par temps de pluie
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 240043
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Titre: Etudes diagnostiques et schémas directeurs du système d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de Saltgourde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Altereo
Numéro d'enregistrement national: 1490895-1-0-1
Adresse postale: 2 Av Madeleine Bonnaud
Code postal: 13770
Commune postale: Venelles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: brive@altero.fr📧
Téléphone: 0555179467📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 255
Région: Dordogne🏙️