Etudes diagnostiques et schémas directeurs du système d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de SALTGOURDE

Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Voir DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altereo

Qui ?

• Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-01	Avis de marché
2024-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes diagnostiques et schémas directeurs du système d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de SALTGOURDE
Numéro de référence: 2024_Diag Salt
Brève description: Voir DCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1490895
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code postal: 24000
Ville: Périgueux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Périgueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-06 16:30:00 📅
Lieu: Périgueux
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit). - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Voir Rc

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir Rc

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Voir Rc

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Numéro d'enregistrement national: 20004039200231
Adresse postale: 255 rue Martha Desrumaux
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: contact@agglo-perigueux.fr 📧
Téléphone: 0553358600 📞
Fax: 0553546156 📠
URL: http://www.grandperigueux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandperigueux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490895 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490895 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1066953
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-391566 (2024-07-01)

Avis d'attribution de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces études doivent permettre de garantir à la collectivité et à la population des solutions durables pour l'évacuation et le traitement des eaux usées et pluviales, de prendre en compte les orientations et perspectives d'urbanisme et d'assurer le meilleur compromis économique possible dans le respect de la réglementation. Cette étude doit également permettre à la collectivité de choisir un critère pour l'évaluation de la conformité du système de collecte par temps de pluie

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 240043
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Titre: Etudes diagnostiques et schémas directeurs du système d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de Saltgourde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: ALTEREO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Altereo
Numéro d'enregistrement national: 1490895-1-0-1
Adresse postale: 2 Av Madeleine Bonnaud
Code postal: 13770
Commune postale: Venelles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: brive@altero.fr 📧
Téléphone: 0555179467 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 255
Région: Dordogne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 391566-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DDE4306A-A8DC-CDD1-FDA229644945A53E
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2024/S 238-748731 (2024-12-05)

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