Etudes de performance énergétique et photovoltaïques

SDESM (77)

Etudes de performance énergétique et photovoltaïques sur différents territoires en Seine-et-Marne pour la centrale d'achat du SDESM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes de performance énergétique et photovoltaïques
Numéro de référence: 2024SDESM12
Brève description:
Etudes de performance énergétique et photovoltaïques sur différents territoires en Seine-et-Marne pour la centrale d'achat du SDESM.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024SDESM12-1
Titre: Etudes pour la maîtrise de la demande en énergie
Description du marché:
Etudes pour la maîtrise de la demande en énergie sur différents territoires en Seine-et-Marne pour la centrale d'achats du SDESM
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Voir DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024SDESM12-2
Titre: Etudes de faisabilité photovoltaïque
Description du marché:
Etudes de faisabilité photovoltaïque sur différents territoires en Seine-et-Marne pour la centrale d'achat du SDESM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024SDESM12-3
Titre: Accompagnement à la mise en place d’opérations en autoconsommation collective
Description du marché:
Accompagnement à la mise en place d’opérations en autoconsommation collective sur différents territoires de la Seine-et-Marne pour la centrale d'achat du SDESM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-06 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir DCE
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDESM (77)
Numéro d'enregistrement national: 20004130900010
Adresse postale: 1 RUE CLAUDE BERNARD
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jonathan.larre@sdesm.fr 📧
Téléphone: +33 164797475 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sdesm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX Téléphone : 01 60 56 66 30 Mail : greffe.ta-melun@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-486541 (2024-08-09)