Etudes de faisabilité photovoltaïque en toitures, ombrières et espaces anthropisés

nîmes Métropole

Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études de faisabilité photovoltaïque en toitures, ombrières et espaces anthropisés sur le territoire de Nîmes Métropole. La Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et ses communes membres du service Conseil en Energie Partagé (C.E.P.) souhaitent réaliser des projets d'installation photovoltaïque sur leur patrimoine communal. Afin de les accompagner dans leur démarche de transition énergétique et valorisation de leur patrimoine, le service de Conseil en Énergie Partagé de Nîmes Métropole a proposé à ses communes la réalisation d'études spécifiques qui leur permettront d'orienter leur choix sur la teneur typologie d'installation à mettre en place. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes de faisabilité photovoltaïque en toitures, ombrières et espaces anthropisés
Numéro de référence: 24I005MG
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études de faisabilité photovoltaïque en toitures, ombrières et espaces anthropisés sur le territoire de Nîmes Métropole. La Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et ses communes membres du service Conseil en Energie Partagé (C.E.P.) souhaitent réaliser des projets d'installation photovoltaïque sur leur patrimoine communal. Afin de les accompagner dans leur démarche de transition énergétique et valorisation de leur patrimoine, le service de Conseil en Énergie Partagé de Nîmes Métropole a proposé à ses communes la réalisation d'études spécifiques qui leur permettront d'orienter leur choix sur la teneur typologie d'installation à mettre en place. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 24I005MG
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études de faisabilité photovoltaïque en toitures, ombrières et espaces anthropisés sur le territoire de Nîmes Métropole.
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois, par période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pertinence et qualité de l'organisation de la méthodologie - Pertinence et qualité du rendu sur études types - Pertinence et qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Cet accord-cadre a bons de commande est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT, pour la période initiale, ainsi que pour les trois périodes de reconduction. L'accord-cadre étant d'un an, renouvelable 3 fois.
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Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Code postal: 30900
Ville: Ville de Nîmes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Situation juridique, capacités économique et financière et capacité technique
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget principal de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres) et d'emprunts.
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Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-execution@nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 66 27 37 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-631846 (2024-10-16)
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