Les attendus sont regroupés en 2 prestations : ▪ Prestation 1 : Etudes prospectives pour la recherche d’itinéraires et/ou l’obtention des autorisations individuelles au voyage sur itinéraire précis après validation des ouvrages d’art :Le prestataire mène des études afin de créer des itinéraires qui valide la faisabilité du transport vers un site donnée part RTE. ▪ Prestation 2 : Veille et maintenance d’itinéraires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.
Avis de marché (2024-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes de faisabilité de transport et maintenance d'itinéraire
Brève description:
“Les attendus sont regroupés en 2 prestations :
▪ Prestation 1 : Etudes prospectives pour la recherche d’itinéraires et/ou l’obtention des autorisations...”
Brève description
Les attendus sont regroupés en 2 prestations :
▪ Prestation 1 : Etudes prospectives pour la recherche d’itinéraires et/ou l’obtention des autorisations individuelles au voyage sur itinéraire précis après validation des ouvrages d’art :Le prestataire mène des études afin de créer des itinéraires qui valide la faisabilité du transport vers un site donnée part RTE.
▪ Prestation 2 : Veille et maintenance d’itinéraires
Ce marché vise à attribuer des bureaux d’études capables de proposer un itinéraire qui valide en amont, la faisabilité d’un transport lourd sur le territoire National vers un site RTE, voire un poste à enjeux.
Les attendus sont regroupés en 2 prestations :
▪ Prestation 1 : Etudes prospectives pour la recherche d’itinéraires et/ou l’obtention des autorisations individuelles au voyage sur itinéraire précis après validation des ouvrages d’art : Le prestataire mène des études afin de créer des itinéraires qui valide la faisabilité du transport vers un site donnée part RTE.
▪ Prestation 2 : Veille et maintenance d’itinéraires.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 options de 2 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 10
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les critères techniques sont :
- Prestation d’étude d’itinéraire :
-> Une présentation d’une référence pour la prestation d’étude, en français, avec mise en avant des éléments RSE.
-> Une proposition de méthodologie et de matériel pour la réalisation de la mission
-> Les profils de compétences et expériences des salariés
-Prestation de veille d’itinéraire:
-> Une proposition de méthodologie pour la réalisation de la mission
-> Une proposition de matériel pour la réalisation de la mission
-> Les profils de compétences et expériences des salariés
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“☐ Démontrer une couverture géographique à minima nationale.
☐ Le candidat devra réaliser une présentation démontrant sa compréhension du besoin et sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
☐ Démontrer une couverture géographique à minima nationale.
☐ Le candidat devra réaliser une présentation démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre : Le candidat présentera de manière synthétique son entreprise, son offre, et la variété des lieux/services proposés, la création du groupement d’entreprises le cas échéant (5 slides max)
☐ Le candidat devra connaitre la législation Française en matière de transport lourd.
☐ Le candidat devra compléter le cadre de réponse et notamment démontrer la capacité à présenter de manière détaillée 3 références similaires (ou équivalence permettant de répondre au critère) réalisées au cours des 48 derniers mois pour des clients pertinents eu égard aux contraintes et enjeux de RTE.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Motifs de sélection: Critères de sélection :
-Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre...”
Liste et brève description des règles et critères
Motifs de sélection: Critères de sélection :
-Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre
/18 points
Qualité et pertinence des références (ou équivalence permettant de répondre au critère) dans le domaine
/12 points
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“« RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
« RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. »
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“"Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
"Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité)."
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“SAS”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Adresse postale: 7C place du DOME
Code postal: 92073
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anzilat.mze@rte-france.com📧
Téléphone: 0788702852📞
Adresse du profil d'acheteur: http://rte-france.bravosolution.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Electricity
Communication
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com/🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 01 40 97 10 10📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-320203 (2024-05-28)