Etudes architecturales et urbaines de faisabilité, de programmation et de conseil pour Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Etudes architecturales et urbaines de faisabilité, de programmation et de conseil pour Côte d'Azur Habitat Accord cadre multi-attributaires à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes architecturales et urbaines de faisabilité, de programmation et de conseil pour Côte d'Azur Habitat
Brève description:
“Etudes architecturales et urbaines de faisabilité, de programmation et de conseil pour Côte d'Azur Habitat Accord cadre multi-attributaires à bons de commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Marché unique
Titre: Prestations d'architecte conseil Etudes architecturales et urbaines de faisabilité, de programmation et de conseil
Valeur estimée hors TVA: 250 750 EUR 💰
Description du marché:
“Au sens de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, il n'est pas prévu de découpage en lots car l'accord cadre présente un ensemble de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement...”
Ville: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 70% de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : -Les moyens humains dédiés à la réalisation des missions : Identification de l'équipe dédiée, CV, diplômes, qualifications (20 points/70 points) -Expérience de l'équipe dédiée pour les missions de faisabilité, de programmation et de rédaction de cahiers de prescriptions qualitatives (30 points/70 points) -L'organisation au sein de l'équipe et la méthodologie de travail de l'équipe dédiée face à une étude de faisabilité sur un terrain communal (20 points/70 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'architecte conseil :Etudes architecturales et urbaines de faisabilité, de programmation et de...”

Site principal ou lieu d'exécution

La présente consultation a pour objet des prestations d'architecte conseil :Etudes architecturales et urbaines de faisabilité, de programmation et de conseil;
Côte d'Azur Habitat souhaite être accompagné lors du montage des programmes de logements pour optimiser sa réactivité et fiabilité face au porteur de foncier et/ou projet.
Ces missions d'études doivent permettre à Côte d'Azur Habitat, d'évaluer rapidement la faisabilité et l'opportunité d'une opération d'aménagement ou de développement immobilier.
A l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus, ceux dont les offres auront été classées première, deuxième et troisième.

A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi les trois prestataires de l'accord-cadre, suivant la méthode dite « en cascade », décrite au CCAP.
Les commandes seront effectuées sur Bordereau de Prix Unitaires (BPU) ou sur devis soumis à l'approbation du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur :
www.achatpublic.com
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
ACHAT PUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com

En application de l'article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de CAH
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-23 17:00:00 📅
Lieu:
“Siège de CAH”
Informations complémentaires:
“La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : -La déclaration chiffre d'affaires global...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Côte d'azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme juridique spécifique aux groupements d'opérateurs économiques. Il est fait application de l'article...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres de CAH”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de Consultation du DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: sylvie.morando@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187652 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_MLW2oqaUSz 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_MLW2oqaUSz 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 057-167103 (2024-03-19)

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