Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000. Inventaire et caractérisation des zones humides effectives sur le territoire du bassin versant de La Livenne.
Communauté de communes de l'Estuaire
Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000. Inventaire et caractérisation des zones humides effectives sur le territoire du bassin versant de La Livenne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000. Inventaire et caractérisation des zones humides effectives sur le territoire du bassin versant de La Livenne.
Brève description:
“Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000. Inventaire et caractérisation des zones humides...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Description
Titre: Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000. Inventaire et caractérisation des zones humides effectives sur le territoire du bassin versant de la Livenne et élaboration d'un plan d'action en faveur des zones humides
Description du marché:
“Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000. Inventaire et caractérisation des zones humides...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Durée de l'accord: 28 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 24330081100128
Code postal: 33820
Commune postale: Braud et saint louis
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-estuaire.fr 📧
Téléphone: 0557940586 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif bordeaux
Numéro d'enregistrement national: Communaute de communes de l estuaire
Code postal: 33300
Commune postale: bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif bordeaux
Numéro d'enregistrement national: Communaute de communes de l estuaire
Code postal: 33300
Commune postale: bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 196-605157 (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000. Inventaire et caractérisation des zones humides effectives sur le territoire du bassin versant de La Livenne.
Brève description:
“Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000. Inventaire et caractérisation des zones humides...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Description
Titre: Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000. Inventaire et caractérisation des zones humides effectives sur le territoire du bassin versant de la Livenne et élaboration d'un plan d'action en faveur des zones humides
Description du marché:
“Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000. Inventaire et caractérisation des zones humides...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Durée de l'accord: 28 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 24330081100128
Code postal: 33820
Commune postale: Braud et saint louis
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-estuaire.fr 📧
Téléphone: 0557940586 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif bordeaux
Numéro d'enregistrement national: Communaute de communes de l estuaire
Code postal: 33300
Commune postale: bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif bordeaux
Numéro d'enregistrement national: Communaute de communes de l estuaire
Code postal: 33300
Commune postale: bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 196-605157 (2024-10-07)
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