Etude urbaine sur le secteur de Val Francilia-Secteurs Les Mardelles et La Garenne-Aulnay-sous-Bois (93)

SPL Séquano Grand Paris

Etude urbaine sur le secteur de Val Francilia-Secteurs Les Mardelles et La Garenne-Aulnay-sous-Bois (93) 1. Phase 1 : Diagnostic 2. Phase 2 : Déclinaison de 3 scénarios contrastés 3. Phase 3 : Approfondissement du scénario retenu 4. De manière transversale, accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la concertation 5. Synthèse et coordination des études urbaines sur l'ensemble du secteur Val Francilia

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude urbaine sur le secteur de Val Francilia-Secteurs Les Mardelles et La Garenne-Aulnay-sous-Bois (93)
Numéro de référence: 4000-spl
Brève description:
Etude urbaine sur le secteur de Val Francilia-Secteurs Les Mardelles et La Garenne-Aulnay-sous-Bois (93) 1. Phase 1 : Diagnostic 2. Phase 2 : Déclinaison de 3 scénarios contrastés 3. Phase 3 : Approfondissement du scénario retenu 4. De manière transversale, accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la concertation 5. Synthèse et coordination des études urbaines sur l'ensemble du secteur Val Francilia
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne: 4000 - etude urbaine
Titre: Etude urbaine sur le secteur de Val Francilia Secteurs Les Mardelles et La Garenne-Aulnay-sous-bois(93)
Description du marché:
1. Phase 1 : Diagnostic 2. Phase 2 : Déclinaison de 3 scénarios contrastés 3. Phase 3 : Approfondissement du scénario retenu 4. De manière transversale, accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la concertation 5. Synthèse et coordination des études urbaines sur l'ensemble du secteur Val Francilia Dont Missions à bons de commande relatives à l'accompagnement des prospects
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Secteur Val Francilia
Code postal: 93600
Ville: Aulnay sous bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 60% analyse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: le règlement de la consultation précise l'ensemble des critères
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion: Le code de la commande public liste des interdictions de soumissionner

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl sequano grand paris
Numéro d'enregistrement national: 92269771900024
Adresse postale: Immeuble irrigo
27 rue de paris
Cs60002
Code postal: 93019
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric rosay
Courrier électronique: f.rosay@sequano.fr 📧
Téléphone: 0148966443 📞
URL: https://www.sequano.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GOLc_WxvN5 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GOLc_WxvN5 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GOLc_WxvN5 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-203875 (2024-04-05)